201403.05
0
0

Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?

Article mis à jour avec le décret Macron qui a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes; voir mon billet sur les principales modifications: La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.

Souvent une petite angoisse de nos clients salariés et employeurs (qui ne sont pas habitués aux  Conseil de Prud’hommes)…

Comment ça va se passer l’audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes pour le salarié qui a saisi cette juridiction?

Le salarié s’interroge: « Va-t-on me poser des questions ? »,  » Qu’est ce que je dis, est-ce que je peux parler ou est-ce que je vous laisse parler Maître ? » « Est-ce que je vais le voir (mon employeur) qu’est ce que je vais lui dire ? »

L’employeur est-il obligé de se présenter  devant le Conseil de Prud’hommes s’il ne souhaite pas concilier ?

L’employeur se dit: « Je ne veux pas concilier ? » « Quelqu’un peut-il me représenter, je n’ai pas le temps de venir (perdre mon temps) »

Réponses à ces questions:

Pour le salarié, le Bureau de conciliation ( depuis le décret Macron, bureau de conciliation et d’orientation) est théoriquement là pour concilier alors oui, il peut vous poser des questions.

Pour ce qui est de parler ou pas, l’avocat vous représente et vous assiste, il exposera les faits et le problème juridique et si la conciliation est possible ou pas. Vous ne parlerez que si le Conseil de Prud’hommes vous interroge et demanderez la parole si vous souhaitez ajouter quelque chose par rapport aux dires de votre conseil

L’employeur peut être là en personne ou peut être représenté, vous n’êtes pas obligé de lui parler et vous n’en aurez pas envie de toute façon. S’il ment, pas la peine de vous énerver et de lui répondre, laissez faire votre conseil.

Pour l’employeur

Il est possible de vous faire représenter par une personne de votre entreprise à qui vous aurez donné un pouvoir de concilier. Même si vous ne souhaitez pas transiger, cette étape est obligatoire et la plupart des Conseils de Prud’hommes dont BORDEAUX n’apprécient pas l’absence de l’employeur, surtout si l’entreprise est grande et s’il pouvait se faire représenter et il ne vaut mieux pas exaspérer le Conseil, des membres du Bureau de conciliation peuvent s’en souvenir s’ils siègent au jugement et en tiendront compte même inconsciemment !

Toutefois, il convient de relever que depuis l’écriture de cet article et l’entrée en vigueur du décret dit Macron, l’employeur peut se faire représenter par son avocat, il est plus nécessaire qu’il comparaisse personnellement , l’article 1453-1 a été modifié, plus de nécessité de comparaître en personne.

De même, les pouvoirs du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de Prud’hommes se sont étendus: désormais il est un bureau de la mise en état du dossier et participe à la résolution amiable des litiges.

Pour une demande de rendez-vous ou/et de devis, vous rendre sur l’onglet Droit du travail-Prud’hommes

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.