201502.14
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Comment contester un licenciement abusif et à quel prix ?

c du travail

Vous venez d’être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail… ou votre employeur vous a licencié pour cause réelle et sérieuse estimant que vous êtes n’êtes pas assez productif et pour insuffisances professionnelles.

Vous contestez les faits qui vous sont reprochés. Ces faits sont faux et votre employeur vous accuse injustement, cela fait depuis plusieurs mois qu’il cherche à vous évincer… Il souhaiterait vous remplacer par un salarié moins cher, par exemple.

Que faire face à ce que vous ressentez comme une injustice ?

Consulter un avocat.

La première chose à faire, à réception de votre lettre de licenciement c’est venir consulter un avocat qui pourra vous conseiller:

– sur les chances de succès d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou d’une négociation car le procès n’est pas une étape obligatoire

– sur le montant des indemnités que vous pourrez solliciter pour licenciement dépourvu de cause réelle

– sur les pièces à réunir pour contester votre licenciement

– sur la stratégie de défense de votre dossier

Une consultation auprès d’un avocat est généralement payante. Mon cabinet applique un tarif de consultation selon les moyens du client.

Essayez de négocier avec votre ancien employeur et à l’aide de votre avocat.

Après avoir consulté un avocat, si ce dernier vous a indiqué que votre licenciement est abusif et que vos chances de succès sont importantes devant le Conseil de Prud’hommes, vous pouvez essayer de négocier avec votre ancien employeur à l’aide de votre avocat.

Il y a deux moyens pour inviter à la négociation:

la lettre de votre , à votre ancien employeur et précisant que vous comptez agir aux prud’hommes et que par conséquent vous n’êtes pas fermé à une éventuelle négociations entre avocats

la saisine du Conseil de Prud’hommes: une première audience dite de conciliation aura lieu et vous pourrez vous mettre d’accord avec votre ancien employeur sur une somme pour en finir (car malheureusement ce genre de litige se termine par l’octroi d’une indemnisation en argent, les réintégrations sont rares)

En l’absence d’accord: agir devant le Conseil de Prud’hommes.

Si aucun accord n’est possible ou n’a été trouvé, il faudra:

soit saisir le conseil de prud’hommes si votre avocat a écrit une correspondance à votre ancien employeur et a négocié sans succès avec le conseil de votre ancien employeur ( attention les négociations sont confidentielles, ni vous, ni votre avocat, ni votre ancien employeur, ni le conseil de votre ancien employeur pourront en faire état lors de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes)

soit continuer la procédure si le Conseil de Prud’hommes a déjà été saisi et qu’aucune conciliation n’a eu lieu

Quel est le coût d’un avocat pour une procédure devant le Conseil de Prud’hommes ?

La fixation des honoraires des avocats est libre. Cependant, nous sommes une profession réglementée et régit par la loi du 31 décembre 1971 qui fixe des règles en matière de fixation d’honoraires. L’avocat « ne peut pas faire n’importe quoi ».

L’article 10 de cette loi dispose:

 » à défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété, des diligences de celui-ci « .

Il est conseillé de conclure une convention d’honoraires avec son avocat: c’est une sécurité pour vous mais aussi pour nous avocat…

Pour un dossier devant le Conseil de Prud’hommes, l’honoraire pourra être forfaitaire, le forfait sera fixé pour ma part selon les règles de l’article 10: complexité du dossier, fortune du client, notoriété de l’avocat… Mes forfaits se situent le plus souvent entre 1200 euros TTC soit 1000 euros HT et 4200 euros TTC soit 3500 euros HT. A ce forfait s’ajoute généralement un prélèvement sur le résultat obtenu qui peut être fixé par pallier ou à 12% TTC.

Lors de la première consultation n’hésitez pas à solliciter l’avocat sur les honoraires qu’il pratique et à demander une convention d’honoraires… Pour certains dossiers lourds, long et complexe, l’honoraire pourra être fixé au temps passé avec un honoraire de résultat.

Pensez à la protection juridique qui pourra prendre en charge une partie des honoraires de votre avocat.

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