201502.01
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Divorce et allocations familiales.

Un divorce a des conséquences financières: paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire…. Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les futurs divorcés: qui va bénéficier des allocations familiales ? Nous sommes en « garde » alternée, comment cela se passe avec les prestations…

201412.11
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Facebook: le meilleur ami de l’époux de la gagnante du loto.

Les moyens de preuve évoluent avec le temps, la Société et les nouvelles technologies… Les réseaux sociaux sont de plus en plus présents dans notre vie et pour nous avocats, ils prennent de plus en plus de place dans nos dossiers. Comme moi, mes Confrères pourront en témoigner: qui n’a pas reçu un client ou…

201410.04
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Divorce: la fin de la prestation compensatoire sous la forme d’attribution d’un bien ?

(image Office du Tourisme de Valbonne) J’ai publié plusieurs billets sur la prestation compensatoire: ICI et LA entre autre. Cette prestation compensatoire doit être versée en principe en capital. Cependant suivant l’article 274 du Code civil, la prestation compensatoire peut être versée également sous la forme de l’attribution de biens en propriété ou d’un droit…

201405.20
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Les responsables du naufrage du couple, l’époux et l’épouse, torts partagés !

Le divorce pour faute peut être sollicité par l’époux et l’épouse, l’un et l’autre ayant des fautes à reprocher qu’il ou elle estime suffisamment grave pour justifier le divorce. Souvent, le juge dans ce genre de cas prononcera un divorce aux torts partagés, une sorte de match nul, personne ne gagne. Un exemple: un mari…

201405.19
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La proposition de loi sur l’autorité parentale, le changement ce n’est pas maintenant!

L’Assemblée Nationale débat en ce moment sur la proposition de loi sur l’autorité parentale. Le rapport d’information que vous pouvez lire en ligne détaille les grands axes de la loi. Cette loi devait être une révolution et s’intégrer dans la grande loi sur la famille. Cependant, la gestation pour autrui faisant débat , celle-ci ne…

201405.17
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Décrédibiliser son époux et l’éloigner de ses enfants est une faute, cause de divorce

Il arrive souvent que l’un des époux lors d’une procédure de divorce s’avérera être manipulateur dans le seul but d’obtenir la résidence des enfants. Un stratagème sera mis en place durant la procédure afin d’obtenir cette résidence habituelle, stratagème qui consistera le plus souvent à dénigrer l’autre époux dans le but de l’éloigner de ses…

201404.22
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Mon enfant est majeur: Dois-je encore payer une pension alimentaire ?

C’est une question qui est très souvent posée par nos clients, parfois par nos clientes (mais moins, ce sont surtout les pères qui règlent des pensions alimentaires), parfois même et cela arrive de plus en plus, des parents de jeunes étudiants majeurs qui ne sont pas séparés ni divorcés nous posent aussi cette question car…

201404.22
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Maître, mon jugement a été rendu: qu’est-ce qu’il dit ?

Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: – URGENT- jugement du tribunal aujourd’hui – question: la sentence du tribunal – verdict du tribunal aujourd’hui Le téléphone sonne à plusieurs reprises: « C’est Madame SINQUIETE, elle voudrait savoir ce que le Conseil de Prud’hommes a décidé, le verdict devait être rendu…

201404.22
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Modèle d’attestation de témoins: article 202 de procédure civile.

Dans de nombreux procès, il faut prouver comme je l’indique ICI. Pour prouver, vous pouvez apportez des témoignages, qui ne seront valables que si ces derniers sont versés conformément aux règles inscrites à l’article 202 du Code de procédure civile: « L’attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement…

201404.22
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Un exemple de révision de prestation compensatoire sous forme de rente viagère.

‘ai écrit un billet sur la révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère: ICI. A télécharger un jugement rendu par le Tribunal de grande Instance d’Angoulême. Mon client m’a demandé de saisir le juge aux affaires familiales afin que la rente viagère qu’il réglait à son épouse depuis 15 ans soit supprimée….