201404.19
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Que peut-il se passer après une garde à vue ?

Vous avez été placé (e) en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. La garde à vue a été levée, que va-t-il se passer ? Si vous vous posez cette question c’est que vous n’avez pas voulu ou pas pu vous faire assister durant cette garde à…

201404.19
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La garde à vue et l’accès au dossier: des conclusions de nullité en ligne.

Mon Confrère Laurent EPAILLY a commenté la Directive Européenne sur l’accès au dossier: ICI. Il n’en demeure pas moins que cet accès au dossier est exigé par la CEDH. Pour une meilleure défense de nos clients en garde à vue, nous devons obtenir cet accès au dossier et pour cela soulever devant le Tribunal Correctionnel…

201404.19
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La plaidoirie devant la Cour d’assises: défense de la partie civile (victime)

Devant la Cour d’Assises sont jugés des accusés de crimes (viol, homicide, braquages…). Les victimes, parties civiles sont présentes lors du procès devant la Cour d’Assises. L’avocat des parties civiles n’a pas pour rôle de solliciter une peine, c’est l’avocat général qui requiert la peine. Il porte la parole de la victime et doit savoir…

201404.19
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La plaidoirie devant la Cour d’Assises: défense de l’accusé

La Plaidoirie devant la Cour d’Assises compte. Tout simplement parce que les jurés n’ont pas le dossier « papier », ils suivent l’audience, prennent des notes mais n’ont pas accès aux côtes du dossier. L’avocat devra non seulement prendre une place importante durant les débats devant la Cour d’Assises mais pas uniquement, il devra aussi convaincre lors…

201404.19
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L’infraction de délit de fuite: la relaxe est possible.

La relaxe est toujours possible… La plupart des infractions pénales, pour qu’elles soient constituées exigent la réunion de deux éléments: un élément matériel et un élément moral. J’ai obtenu une relaxe dans un dossier pour absence d’éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite. En l’espèce, mon client accidente avec son véhicule une voiture en…

201403.08
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Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal Correctionnel (rattaché au Tribunal de Grande Instance) est la juridiction qui statue et surtout sanctionne les auteurs d’infractions qualifiées de délits. Il aura à connaître des délits tels que la conduite en état d’ivresse, le vol, les dégradations,les atteintes sexuelles, les agressions sexuelles, la rebellion contre les détenteurs de l’autorité publique mais aussi…

201403.08
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Comment préparer votre premier rendez-vous avec un avocat ?

Lorsque le justiciable n’est pas le PDG d’une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n’est pas habituel et le plus souvent, les particuliers ne connaissent qu’un seul procès dans leur vie. Le premier rendez-vous avec son avocat comme un premier rendez-vous galant se prépare et comme un premier rendez-vous galant, il est normal d’avoir…