201603.01
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Faut-il réformer le Code du travail, Pour ou contre ?

Le débat est d’une brûlante actualité, le projet loi travail  présentée par Madame EL KHOMRI fait couler beaucoup d’encre et engendre de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux.

Cette loi est historique en effet: jamais aucun projet de loi n’aura autant porté atteinte aux droits des salariés et aux principes fondateurs du droit du travail.

Au prétexte de création d’emploi, la rupture est facilitée au détriment de la protection des salariés et de leurs droits.

En voulant mettre en place un plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié ou illégal, ce projet de loi flexibilise la rupture du contrat de travail au détriment des seuls salariés qui ne seront plus indemnisés conformément à leur préjudice.

En aucun cas, faciliter la rupture abusive des contrats de travail ne créée des emplois, ceci a été démontré aux Etats Unis, je vous conseille un article de la Tribune à lire: Le coût du licenciement explique-t-il vraiment le chômage ?

En outre, la mise en place de ce plafonnement qui ne tient compte que de l’ancienneté au sein de l’entreprise pénalisera les jeunes qui n’ont pas d’expérience et qui seront victimes d’un licenciement injustifié et ne seront pas indemnisés à la juste hauteur de leur préjudice, de même que les plus « vieux » en âge seront pénalisés aussi si leur ancienneté n’est pas importante puisqu’il ne sera tenu compte que de leur ancienneté et non de leur âge pour évaluer leur préjudice.

Ce permis de licencier illégalement est condamnable et inacceptable.

La définition du licenciement économique est complétée et laisse peu de place à l’appréciation du juge et beaucoup de place aux manoeuvres comptables possibles de certains employeurs pour justifier un licenciement reposant sur une prétendue cause économique.

L’atteinte au principe de faveur est également une attaque grave au Code du travail et à la philosophie même des textes sociaux.

Des accords d’entreprise pourront déroger à la loi et surtout pourront être moins favorables aux salariés que la loi.

Une pétition contre ce projet de loi a été mise en ligne, vous pouvez la signer, c’est ICI.

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site loitravail.lol

Vous pouvez visionner une vidéo très pédagogique sur toutes ces attaques contre le droit du travail de mon Confrère David Van der Vlist :

Par ailleurs, je vous conseille aussi les explications claires également de Monsieur le Professeur Emmanuel DOCKES:


Pour finir, vous pouvez écouter le débat de l’émission DIALECTIQUE animé par mon Confrère Pierre-Louis DUCORPS sur la radio RCF, j’étais l’invitée et j’ai développé les arguments contre ce projet de loi, une juriste du MEDEF de la Gironde Madame Mathide LEFRAIS défendait la thèse des employeurs:

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