201901.06
0
0

Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.

Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !

201901.02
0
0

Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?

Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
201812.13
1
0

Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement…

Plateforme numérique: les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation.
201811.28
0
0

Plateforme numérique: les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation.

L’économie collaborative qui est louée par certains médias et certains politiques et qui serait selon eux la solution miracle au problème du chômage est en fait une précarisation des travailleurs qui deviennent auto-entrepreneurs sans aucun droits: pas de salaire minimum conventionnel, pas de limitation de leur temps de travail, pas de possibilité d’arrêts de travail,…

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.
201810.14
0
0

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.

Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel figure un nom est un slogan et ne prononce pas le nom de son ancien employeur qui l’a licencié après 32 ans d’ancienneté. Les larmes aux yeux, il trie ses papiers qu’il a précieusement laissé…

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
201807.20
0
0

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU ( Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre (liste…

Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !
201805.13
0
0

Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !

Saisir le Conseil de Prud’hommes est devenu compliqué avec les différentes réformes et notamment le décret « Macron » qui exige désormais que la saisine s’effectue par requête motivée. En avril 2017, France Inter dressait ce bilan: un an après le décret « Macron », les salariés étaient découragés et la CFDT constatait une baisse de 40% des saisines…

Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
201804.08
0
0

Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). En effet, les conseillers prud’homaux sont issus du milieu professionnel, ils sont salariés et employeurs. Ces conseillers, avant 2017 étaient élus. Désormais, ils sont désignés par les organisations salariales et patronales…

Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.
201803.06
0
0

Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.

Depuis le décret Macron, les ordonnances Macron, le droit du travail a été plutôt « chamboulé » et le mot est faible…  La procédure devant le Conseil de Prud’hommes a été modifiée, cela mérite une petite foire aux questions sur cette juridiction. Réponses à des questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes. L’avocat est-il obligatoire devant le…

Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
201802.09
0
0

Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du travail. L’objectif affiché de ces ordonnances est de résorber le chômage notamment en mettant en place un plafonnement des indemnités que le salarié peut revendiquer au titre d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse…