201503.14
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Ma rencontre avec Lexbase: ITW sur l’Institut de droit social.

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Vous le savez, je suis Présidente de l’IDS (Institut de droit social) du Barreau de Bordeaux.

Après le Dalloz, j’ai rencontré la rédactrice en Chef de Lexbase, ci-dessous, un extrait de notre entretien.

Créé en juin 2014, l’Institut de droit social du barreau de Bordeaux vient compléter les autres instituts déjà existants au sein du barreau de Bordeaux. Pour mieux comprendre les objectifs de cet institut, Lexbase Hebdo – édition sociale a rencontré Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux et Présidente de l’IDS, qui a accepté de répondre à nos questions.

Lexbase : Pourquoi avoir décidé de créer un Institut de droit social aux côtés des instituts déjà existant ?Maître Michèle Bauer : Madame Anne Cadiot-Feidt, Bâtonnière du barreau de Bordeaux souhaitait la création de cet Institut de droit social aux côtés des autres instituts parce que justement aucun des instituts déjà existants ne concernait la matière vaste du droit social qui est relative au droit du travail mais pas seulement, il sera question aussi de protection sociale.(…)Lexbase : Quelle est la vocation de cet institut ? A quels besoins particuliers répond-il ?

Maître Michèle Bauer : Cet Institut a plusieurs vocations :

Il a été créé par et pour les confrères : il a une fonction de visibilité des confrères spécialisés ou particulièrement compétent dans la matière de droit social, il permettra aux confrères d’effectuer des permanences auprès des juridictions sociales dans un but d’accès au droit et de désacralisation du recours à l’avocat.

Il a été créé pour tisser ou renforcer les liens avec les partenaires du Barreau : l’université mais aussi les conseillers prud’homaux ou les magistrats de la cour d’appel. Sur ce point : l’Institut envisage de publier une revue de jurisprudence de la cour d’appel de Bordeaux (étendue plus tard aux cours d’appel de Poitiers, de Pau, d’Agen…) en partenariat avec l’Université de Bordeaux. En outre, une Commission relation avec les juridictions a été créée, pour permettre de faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées. Elle a pour but aussi d’entretenir les bonnes relations du Barreau de Bordeaux avec la cour d’appel chambres sociales et le conseil de prud’hommes : un interlocuteur est désormais dédié à la matière sociale.

Il a été créé également pour la société civile et pour affirmer pleinement l’encrage de l’avocat au sein de la société. Un colloque aura lieu et sera ouvert aux syndicats salariés et employeurs mais aussi aux chefs d’entreprise, au directeur des ressources humaines… Nous sommes en réflexion sur le thème du colloque et hésitons entre plusieurs thèmes : Le bien-être au travail ou La gestion de la crise dans l’entreprise (crise économique mais aussi les autres crises : la maladie, l’absentéisme du salarié, les risques psycho-sociaux…). Rien n’est arrêté.

Lexbase : Quel sera le statut des intervenants ? Comment l’Institut est-il organisé ? De quelle manière fonctionne-t-il ?

Maître Michèle Bauer : L’Institut est déjà organisé, la Charte de l’Institut a été validée par le Conseil de l’Ordre.

Cet Institut est dirigé par un Bureau que je préside aux côtés de Madame la Bâtonnière. Ce bureau est composé de 7 membres : le Vice-président Benoît Darrigade et d’autres membres : Magali Bisiau, Jérôme Delas, Tahar Jalain, Frédéric Godard-Auguste, Christophe Biais, Albane Rozière-Bernard.

Ces membres dirigent des commissions : la commission formation intervient en partenariat avec l’Ecole des Avocats Aliénor et propose des sujets de formation pour les avocats après avoir pris contact avec les confrères membres de l’IDS.

La Commission permanences organise des permanences auprès des juridictions sociales.

La Commission revue de jurisprudence se mettra en contact avec l’université et la cour d’appel pour sélectionner les arrêts à commenter, le but étant aussi de créer un comité de rédaction…

La Commission communication travaille pour la création d’un blog de l’Institut du droit social du barreau de Bordeaux sur lequel les commentaires des décisions de justice pourront être publiés (en fait, la revue de jurisprudence). Un annuaire des avocats membres de l’IDS sera en ligne.

La Commission organisation du colloque, comme son nom l’indique, prépare le colloque.

Pour finir, pour participer à ces commissions et à la vie de l’IDS, il faut être membre et un membre « formé » : il faut justifier, soit de bénéficier de la spécialisation en droit social, soit de 9 heures de formation dans l’année dans cette matière.

Lexbase : Vous mentionnez une Commission permanences, à qui ces permanences bénéficieront-elles, sont-elles déjà en place ?

Maître Michèle Bauer : Ces permanences existent déjà auprès du conseil de prud’hommes, section référés. Elles bénéficient aux salariés ou aux employeurs qui ont décidés de se défendre seuls sans avocat.

Nous avons constaté, en effet, que certains salariés notamment, saisissaient la juridiction prud’homale par l’intermédiaire de sites internet. Cette saisine était souvent très mal dirigée et nous devions « rattraper » quelques catastrophes. De même, certains petits employeurs (artisans ou de petites PME) étaient paniqués car ils recevaient des mises en demeure de ces mêmes sites avec des convocations en référés, sans vraiment savoir ce que cela signifiait.

Notre intervention permet un meilleur accès au droit : les avocats de permanences aiguilleront correctement les salariés, rassureront les employeurs et joueront pleinement leur rôle d’auxiliaire de justice. En effet, ils soulageront la juridiction des référés qui doit quelques fois expliquer qu’elle n’est pas compétente lorsque la société est en liquidation judiciaire. Dans le cadre de ces permanences, les avocats expliqueront cela aux salariés, ce qui raccourcira sans aucun doute les audiences. Nous avons déjà pu le constater lors des premières permanences, nous répondons à un réel besoin.

(….)

Blanche Chaumet, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo – édition sociale

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