“Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht

Category: Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture mis en place par la loi sur la modernisation sociale en 2008… C’est un mode de rupture conventionnel, ce qui signifie que les deux parties doivent être d’accord pour se quitter. Salariés ou employeurs, vous ne pourrez pas imposer cette rupture à votre employeur ou salarié ! Ce mode de rupture permet au salarié d’obtenir une attestation pôle emploi et de ne pas démissionner. Toutefois, cette rupture n’est pas sans dangers. Cette catégorie contient des billets, sur la rupture conventionnelle: une foire aux questions mais aussi des billets sur la jurisprudence et les cas où ce mode de rupture n’a pas été admis par un Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel.