Depuis la loi Macron de 2015, cette première audience se nomme l’audience de conciliation et d’orientation. Elle réunit un conseiller prud’homal représentant les salariés et un autre représentant les employeurs. Ni l’un ni l’autre n’est magistrat professionnel.

Le BCO a deux missions distinctes. D’abord, il tente de concilier les parties en les amenant à un accord amiable. Ensuite, si la conciliation échoue, il oriente l’affaire vers la formation de jugement appropriée ou vers un conseiller rapporteur (art. L. 1454-1-1 C. trav.).

Qui est convoqué et comment ?

Après dépôt de la requête de saisine, le greffe convoque les deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception. En pratique, les délais avant l’audience BCO sont de 2 à 4 mois à Bordeaux selon la section.

Faut-il être présent en personne ?

Oui, la comparution personnelle est obligatoire (art. R. 1454-10 C. trav.). Vous pouvez toutefois vous faire assister par un avocat, un défenseur syndical ou un membre de votre famille salarié  mais non représenter. Concrètement, une absence injustifiée peut entraîner un jugement rendu contre vous.

Comment se déroule l’audience elle-même ?

L’audience est courte, souvent moins de 30 minutes. Les deux parties exposent leurs positions devant les deux conseillers prud’homaux. Ces derniers ne tranchent pas le fond du litige à ce stade. Ils cherchent à dégager un terrain d’entente.

La décision du BCO : deux issues possibles

Si les parties se mettent d’accord, un procès-verbal de conciliation est dressé. Il a valeur de titre exécutoire, vous pouvez le faire exécuter sans nouveau jugement. Si l’accord est impossible, le BCO rend un procès-verbal de non-conciliation et renvoie l’affaire devant la formation de jugement (le Bureau de Jugement).

Même si la conciliation échoue, le BCO peut ordonner des mesures provisoires importantes, que l’on oublie souvent de demander :

• La remise des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte) — sous astreinte ;
• La provision sur salaires ou indemnités dont la nature n’est pas sérieusement contestable ;
• Le maintien des avantages en nature pendant la procédure (logement de fonction, véhicule de service…) ;
• La consignation de sommes auprès du greffe pour garantir leur paiement futur.

Quand l’accord de conciliation vaut-il mieux que le procès ?

La conciliation est souvent avantageuse lorsque le dossier comporte des incertitudes probatoires ou lorsque le salarié a besoin de liquidités rapidement. Elle est aussi pertinente lorsque l’employeur propose une somme proche du barème Macron. Estimez votre indemnité théorique avec mon simulateur barème Macron avant de décider.

Quand vaut-il mieux refuser et aller au fond ?

À l’inverse, refusez la conciliation lorsque le licenciement est nul — discrimination, maternité, harcèlement. L’indemnité est alors sans plafond, bien supérieure à ce que l’employeur proposera en BCO. De même, si votre dossier est solide et que l’employeur minimise la somme, aller au fond est souvent plus rentable.

La conciliation est-elle définitive ?

Oui, le procès-verbal de conciliation a force exécutoire et met fin au litige. En pratique, vous ne pouvez pas revenir dessus sauf en cas de vice du consentement (dol, erreur, violence) prouvé devant le TJ. C’est pourquoi je conseille de ne jamais signer un accord de conciliation sans avoir été conseillé au préalable.

Non, l’avocat n’est pas obligatoire devant le CPH en première instance. Toutefois, l’audience BCO est souvent l’occasion de négocier un accord définitif. En pratique, les salariés non assistés signent des accords sous-évalués sans le savoir. Consultez au moins une fois avant l’audience pour connaître votre fourchette d’indemnisation réaliste.

Si l’employeur est absent sans motif légitime, le BCO peut prendre une décision de non-conciliation et renvoyer l’affaire devant le Bureau de jugement, voire statuer en son absence. L’employeur prend un risque procédural en ne se présentant pas.

Oui. Les déclarations faites en cours de conciliation ne peuvent pas être utilisées comme preuve dans la procédure contentieuse si l’accord échoue. Cela permet un dialogue plus libre entre les parties.

Oui, pour motif légitime (maladie, empêchement sérieux). La demande de renvoi doit être présentée avant l’audience. En pratique, un renvoi unique est généralement accordé sans difficulté, notamment si un avocat vient d’être mandaté et a besoin de temps pour préparer le dossier.

À Bordeaux, après une non-conciliation, les délais avant le Bureau de jugement sont en moyenne de 8 à 12 mois supplémentaires. En conséquence, une procédure complète dure entre 12 et 18 mois en première instance. Le référé prud’homal permet d’obtenir une décision en quelques semaines en cas d’urgence.