Lorsque le salarié ou l’employeur saisit le Conseil de prud’hommes, la première étape de la procédure s’appelle l’audience de conciliation et d’orientation.
Cette audience constitue un moment clé.
Elle peut permettre de mettre fin au litige rapidement, sans attendre un jugement.
Beaucoup de justiciables s’interrogent :
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faut-il être présent ?
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peut-on trouver un accord ?
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que se passe-t-il si la conciliation échoue ?
En tant qu’avocate spécialisée en droit du travail à Bordeaux et sur le Bassin d’Arcachon (Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich), j’accompagne régulièrement des salariés et des employeurs lors de cette étape essentielle de la procédure prud’homale.
Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que l’audience de conciliation devant le conseil de prud’hommes ?
L’audience de conciliation constitue la première étape de la procédure prud’homale.
Elle intervient après le dépôt d’une requête devant le conseil de prud’hommes.
Son objectif reste simple : tenter de trouver un accord entre les parties avant le jugement.
Deux conseillers prud’homaux composent le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) :
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un conseiller représentant les salariés
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un conseiller représentant les employeurs
Ils écoutent les positions de chaque partie et tentent de rapprocher les points de vue.
Si les parties trouvent un accord, elles signent un procès-verbal de conciliation qui met fin au litige.
Quel est le rôle du bureau de conciliation et d’orientation ?
Le bureau de conciliation et d’orientation remplit plusieurs missions.
1. Tenter une conciliation
Les conseillers prud’homaux cherchent d’abord à favoriser une solution amiable.
Cette solution peut porter sur :
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une indemnité de licenciement contestée
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des rappels de salaires
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des heures supplémentaires
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une indemnisation du préjudice
La conciliation permet souvent de mettre fin au litige rapidement.
2. Orienter l’affaire
Si les parties ne trouvent pas d’accord, le bureau de conciliation oriente le dossier vers la formation de jugement.
Selon la situation, il peut décider :
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d’un renvoi devant le bureau de jugement classique
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d’un renvoi devant une formation restreinte pour la mise en état
3. Prendre certaines mesures
Le bureau de conciliation peut aussi ordonner certaines mesures provisoires, par exemple :
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le paiement de salaires non contestés
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la remise de documents de fin de contrat
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la communication de pièces
Ces décisions permettent parfois de débloquer rapidement certaines situations.
Comment se déroule une audience de conciliation?
L’audience reste généralement rapide et informelle.
Les parties se présentent devant les conseillers prud’homaux avec ou sans avocat.
Le déroulement suit souvent les étapes suivantes :
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appel du dossier
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présentation rapide du litige
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discussion sur une éventuelle solution amiable
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décision d’orientation si aucun accord n’intervient
Contrairement à l’audience de jugement, les plaidoiries restent limitées.
L’objectif consiste surtout à évaluer la possibilité d’un accord.
Faut-il se faire assister par un avocat lors de l’audience de conciliation ?
La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.
Cependant, elle reste souvent déterminante.
Un avocat en droit du travail peut :
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analyser les chances de succès du dossier
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évaluer le montant d’une éventuelle transaction
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négocier efficacement avec la partie adverse
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sécuriser juridiquement l’accord trouvé
Un accord mal rédigé peut entraîner des difficultés par la suite.
Il est donc important de maîtriser les enjeux juridiques et financiers.
Que se passe-t-il si la conciliation échoue ?
Si aucun accord n’intervient, la procédure continue.
Le bureau de conciliation fixe alors :
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une date de communication des pièces et conclusions
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une date d’audience de jugement ou à Bordeaux une date de mise en état, la plupart du temps défendeur si la requête est détaillée
Le litige sera ensuite examiné par le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, qui rendra une décision après débat contradictoire.
Pourquoi la conciliation peut être une opportunité stratégique ?
Beaucoup de justiciables pensent que la conciliation ne sert à rien.
En réalité, cette étape peut représenter une véritable opportunité stratégique.
Elle permet notamment :
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d’obtenir une indemnisation rapide
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d’éviter une procédure longue
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de limiter les frais judiciaires
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de préserver les relations professionnelles
Dans certains dossiers, une conciliation bien négociée peut être plus avantageuse qu’un jugement incertain.
Avocat en droit du travail à Bordeaux : vous accompagner devant le conseil de prud’hommes
La procédure prud’homale comporte plusieurs étapes techniques.
Une stratégie mal définie peut fragiliser un dossier.
J’accompagne salariés et employeurs dans leurs litiges devant le conseil de prud’hommes de Bordeaux, notamment pour :
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contester un licenciement
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réclamer des salaires ou des heures supplémentaires
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défendre une entreprise face à une contestation prud’homale
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négocier une issue amiable lors de la conciliation
Une analyse précise du dossier permet souvent d’optimiser les chances de succès ou d’aboutir à un accord satisfaisant.
FAQ – Audience de conciliation devant le conseil de prud’hommes
Peut-on être absent à l’audience de conciliation prud’homale ?
Oui, mais cette absence peut avoir des conséquences. Le conseil de prud’hommes peut radier l’affaire ou statuer en l’absence d’une partie. Il reste préférable d’être présent ou représenté par un avocat afin de défendre ses intérêts et d’envisager une solution amiable.
Combien de temps dure une audience de conciliation ?
Une audience de conciliation dure généralement entre 5 et 20 minutes. Les conseillers prud’homaux vérifient la possibilité d’un accord et orientent ensuite l’affaire vers la formation de jugement si la conciliation échoue.
Peut-on trouver un accord lors de l’audience de conciliation ?
Oui. Les parties peuvent conclure un accord à tout moment lors de la procédure. Si un accord intervient lors de la conciliation, les conseillers rédigent un procès-verbal qui met fin définitivement au litige.
La conciliation est-elle obligatoire devant le conseil de prud’hommes ?
Oui, sauf exceptions très rares. La procédure prud’homale prévoit en principe une tentative de conciliation avant l’examen du dossier par le bureau de jugement.
Peut-on négocier une indemnité lors de la conciliation ?
Oui. Les parties peuvent négocier une indemnité transactionnelle afin de mettre fin au litige. Cette indemnité dépend du dossier, de l’ancienneté du salarié et des risques juridiques pour chaque partie.
L’employeur doit-il obligatoirement se déplacer ?
L’employeur peut se faire représenter par un avocat ou par une personne habilitée dans l’entreprise. Cependant, sa présence peut faciliter la discussion et la recherche d’un accord.
Que se passe-t-il si aucun accord n’est trouvé ?
Le bureau de conciliation oriente alors l’affaire vers une audience de mise en état. Le dossier sera examiné ultérieurement lors d’une audience de jugement au cours de laquelle les parties présenteront leurs arguments.
Peut-on produire des pièces lors de la conciliation ?
Oui et c’est obligatoire pour le demandeur.
Une conciliation peut-elle intervenir plus tard dans la procédure ?
Oui. Les parties peuvent toujours conclure une transaction ou signer un PV de conciliation, même après l’audience de conciliation.
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Me Michèle Bauer est avocate au Barreau de Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail depuis 2017. Fondatrice et ancienne présidente de l’Institut du Droit Social du Barreau de Bordeaux (2014-2016 et 2021-2023), elle plaide régulièrement devant les Conseils de Prud’hommes de Bordeaux, Libourne, Agen, Périgueux, Bergerac et Paris.