Saisir le Conseil de prud’hommes intimide. Vous ne savez pas comment vous y prendre. Vous ignorez quelles pièces rassembler, combien de temps cela prend, ni ce qui va se passer lors des audiences. Ces questions sont légitimes. Les réponses ci-dessous vous permettront d’aborder la procédure avec beaucoup plus de sérénité.

Je suis Me Michèle Bauer, avocate spécialisée en droit du travail à Bordeaux. Je plaide devant les Conseils de prud’hommes de Bordeaux et Libourne depuis 2003. Voici les réponses à vos questions les plus fréquentes.

Questions fréquentes sur la procédure prud’homale

Comment saisir le Conseil de prud’hommes de Bordeaux ?

La saisine s’effectue par le dépôt d’une requête auprès du greffe. Celui-ci est situé Place de la République à Bordeaux.

La requête doit mentionner vos coordonnées, celles de votre employeur et vos demandes chiffrées. Elle doit aussi contenir un exposé sommaire des faits. En revanche, elle n’a pas besoin d’être aussi détaillée qu’un acte de procédure civile ordinaire. Les demandes doivent toutefois être suffisamment précises pour que la juridiction comprenne ce que vous réclamez.

Je mets à votre disposition un modèle de requête téléchargeable sur ce site. Pour les dossiers complexes, je vous recommande de me confier la rédaction.

Faut-il obligatoirement un avocat devant le Conseil de prud’hommes ?

Non. La représentation par avocat n’est pas obligatoire en première instance. Un salarié peut ainsi se défendre seul ou se faire représenter par un défenseur syndical ou un autre salarié de l’entreprise.

En appel devant la Cour d’appel de Bordeaux, en revanche, la représentation par avocat est obligatoire.

 

Un salarié peut-il utiliser une preuve obtenue de façon déloyale contre son employeur ?

Oui. La Cour de cassation a opéré un revirement important sur ce point. Elle admet désormais qu’une preuve obtenue de façon déloyale par le salarié peut être admise devant les conseillers prud’homaux. C’est le cas, par exemple, d’un enregistrement à l’insu de l’employeur ou d’une capture d’écran d’une messagerie professionnelle.

Deux conditions doivent toutefois être réunies. D’abord, la preuve doit être indispensable à l’exercice du droit à la preuve du salarié. Ensuite, l’atteinte à la vie privée doit rester proportionnée au but poursuivi.

Cette évolution ouvre ainsi des possibilités nouvelles pour les salariés qui n’ont pas d’autre moyen de prouver un harcèlement ou une faute de l’employeur. Je vous conseille néanmoins sur la recevabilité de chaque pièce avant de la produire.

Comment se déroule l’audience de conciliation ?

La procédure prud’homale commence par une audience devant le bureau de conciliation et d’orientation. Cette audience réunit le salarié, l’employeur (ou leurs représentants) et deux conseillers prud’homaux : un du collège salarié et un du collège employeur.

L’objectif premier est de trouver un accord. Si les parties s’entendent, un procès-verbal de conciliation est signé. Il met fin au litige. Si la conciliation échoue, le bureau oriente en revanche l’affaire vers le bureau de jugement.

Cette étape est stratégique. Une bonne préparation permet en effet d’obtenir un accord rapide et satisfaisant, sans attendre les 12 à 18 mois d’une procédure complète.

Combien de temps dure une procédure prud’homale à Bordeaux ?

Entre le dépôt de la requête et le jugement de première instance, il faut compter en moyenne 12 à 18 mois. Ce délai varie selon la complexité de l’affaire, la charge de la juridiction et la section chargée de l’examen de votre dossier. La section encadrement présente notamment des délais très longs.

Si vous faites appel du jugement, comptez 12 à 24 mois supplémentaires devant la Cour d’appel de Bordeaux. La procédure d’appel obéit à des règles strictes de délais et de forme que je maîtrise.

Quels documents dois-je rassembler pour saisir les prud’hommes ?

Avant toute saisine, constituez les pièces suivantes :

  • votre contrat de travail et tous ses avenants ;
  • vos bulletins de salaire des 3 dernières années ;
  • votre lettre de licenciement ou tout autre document de rupture ;
  • vos évaluations annuelles ;
  • vos échanges écrits avec votre employeur (emails, lettres recommandées) ;
  • vos arrêts de travail le cas échéant ;
  • tout document démontrant les faits que vous invoquez.

Rassemblez ces pièces dès que la situation se dégrade. En effet, une fois licencié, l’accès à votre messagerie professionnelle disparaît et certaines pièces deviennent difficiles à obtenir.

Comment se passe l’appel d’un jugement prud’homal défavorable?

Si le jugement ne vous satisfait pas, vous disposez d’un mois à compter de sa notification pour faire appel. Ce délai est impératif.

La procédure est entièrement écrite et contradictoire. Chaque partie échange des conclusions dans des délais précis. L’audience de plaidoirie intervient à l’issue de ces échanges. La Cour d’appel rejuge ainsi l’affaire en fait et en droit : elle peut confirmer, infirmer ou modifier le jugement de première instance.

Me contacter

Me Michèle Bauer est avocate au Barreau de Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail depuis 2017. Ancienne présidente de l’Institut du Droit Social du Barreau de Bordeaux (2014-2016 et 2021-2023), elle plaide régulièrement devant les Conseils de prud’hommes de Bordeaux, Libourne, Agen, Bergerac, Périgueux, La Rochelle et Paris.