201403.08
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Comment savoir si son licenciement est abusif ?

Vous venez d’être licencié(e), vous avez reçu votre lettre de licenciement. Pour vous, votre licenciement est injuste, votre employeur a abusé de sa position pour vous débarasser de vous, il a trouvé un prétexte… Vous vous posez une question: dois-je agir en justice, mon licenciement est-il abusif ? Pour répondre à votre question, mon premier…

201403.08
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Le référé devant le Conseil de Prud’hommes.

Votre employeur ne vous a pas réglé de vos salaires de ce mois-ci, il ne vous a pas remis votre lettre de licenciement et votre attestation ASSEDIC. Vous êtes dans une situation difficile, que faire ? Saisir le Conseil de Prud’hommes ? Mais comment peut-il statuer dans l’urgence ? Si vos demandes ne se heurtent…

201403.08
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L’article 700 du CPC (Code de Procédure Civile)

Vous avez dû le remarquer si vous avez un contentieux en cours , à la fin de nos conclusions, dans la majorité des cas, nous sollicitons une indemnité au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Qu’est ce que cet article 700 ? Selon le Code de Procédure Civile: “Comme il est dit…

201403.08
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Facebook: le meilleur ami de l’employeur.

Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en ligne et des informations sur « notre statut » par le biais du mur : fatiguée, en pleine forme, de mauvaise humeur, a gagné, a obtenu la relaxe dans un dossier ou comme le sketche…

Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.
201403.08
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Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal Correctionnel (rattaché au Tribunal de Grande Instance) est la juridiction qui statue et surtout sanctionne les auteurs d’infractions qualifiées de délits. Il aura à connaître des délits tels que la conduite en état d’ivresse, le vol, les dégradations,les atteintes sexuelles, les agressions sexuelles, la rebellion contre les détenteurs de l’autorité publique mais aussi…

Faut-il changer d’avocat devant la Cour d’appel ?
201403.08
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Faut-il changer d’avocat devant la Cour d’appel ?

Ce billet est lié à la vie de mon cabinet : un client pour lequel j’ai plaidé devant le Conseil de prud’hommes vient de solliciter un avocat parisien pour suivre son dossier devant la Cour d’appel et je viens de reprendre un dossier d’une Consoeur (pas parisienne,mince!) pour suivre une procédure en appel, elle a…

201403.08
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Comment préparer votre premier rendez-vous avec un avocat ?

Lorsque le justiciable n’est pas le PDG d’une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n’est pas habituel et le plus souvent, les particuliers ne connaissent qu’un seul procès dans leur vie. Le premier rendez-vous avec son avocat comme un premier rendez-vous galant se prépare et comme un premier rendez-vous galant, il est normal d’avoir…

Employé(e)s de maison: un statut particulier.
201403.08
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Employé(e)s de maison: un statut particulier.

Les employés de maison (assistante de vie, femmes de ménage, auxiliaire de vie… ) qui sont engagés par des particuliers sont régis par un statut spécifique. La convention collective applicable est celle des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Ce statut particulier exige de la part de l’employeur particulier de la prudence et…

201403.08
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Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans la loi. C’est une sorte de démission forcée du salarié qui expliquera dans une lettre qu’il souhaite mettre fin à son contrat de travail car il reproche un certain nombre de fautes à son employeur….

201403.08
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Licenciement: 10 questions- 10 réponses.

10 questions/10 réponses sur le licenciement pour motif personnel. Est-ce que mon employeur peut me licencier oralement ? Non, ce n’est pas possible. Votre employeur doit respecter une procédure pour vous licencier. Si c’est un licenciement pour motif personnel par exemple, il devra vous convoquer à un entretien préalable à ce licenciement où il vous…