Vous êtes salarié à Bordeaux et vous vous interrogez sur vos droits face à un licenciement pour motif personnel ?
En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail à Bordeaux, j’accompagne régulièrement des salariés confrontés à ce type de situation. Le licenciement doit répondre à une procédure précise et être fondé sur une cause réelle et sérieuse, faute de quoi il peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes.

Voici une FAQ sur le licenciement pour motif personnel qui reprend les questions les plus fréquentes de mes clients.

1. Est-ce que mon employeur peut me licencier oralement ?

Non.
Le licenciement doit suivre une procédure précise :

Si cette procédure n’est pas respectée, le licenciement peut être contesté devant les Prud’hommes avec l’assistance d’un avocat en licenciement à Bordeaux.

2. Suis-je obligé de me déplacer à un entretien préalable éloigné de mon domicile ?

Non. Toutefois, si l’entretien a lieu loin de votre lieu de travail habituel, l’employeur doit prendre en charge vos frais de déplacement.

3. Quel délai mon employeur a-t-il pour envoyer la lettre de licenciement ?

  • En cas de faute grave ou lourde : la notification doit intervenir dans le mois qui suit l’entretien préalable.

  • En cas de cause réelle et sérieuse : le délai doit rester raisonnable. Un envoi trop tardif peut remettre en cause la validité du licenciement.

4. Quelle est la différence entre une faute grave et une cause réelle et sérieuse ?

  • Faute grave : elle empêche le maintien du salarié dans l’entreprise (exemples : insubordination, injures, mise en danger).

  • Cause réelle et sérieuse : des motifs objectifs et suffisamment sérieux pour justifier le licenciement (exemple : insuffisance professionnelle).

L’appréciation dépend de l’ancienneté et du contexte du salarié.

5. Mon employeur peut-il me sanctionner deux fois pour les mêmes faits ?

Non. Le principe « non bis in idem » interdit de sanctionner deux fois les mêmes faits. Une mise à pied suivie d’un licenciement pour ces mêmes faits est donc illégale.

6. Que puis-je obtenir en cas de licenciement abusif ?

En principe, la réintégration n’est pas possible sauf exception.
Vous pouvez en revanche obtenir des dommages et intérêts selon le barème Macron :

  • montant calculé en fonction de l’ancienneté et de la taille de l’entreprise,

  • plancher et plafond fixés (par exemple : au moins 3 mois de salaire après 2 ans d’ancienneté, jusqu’à 20 mois maximum).

Le barème Macron ne s’applique pas en cas de licenciement nul (discrimination, harcèlement, atteinte à une liberté fondamentale, violation du droit de grève, etc.). Dans ce cas, les juges fixent librement l’indemnisation.

Un simulateur est disponible pour estimer vos indemnités selon le barème Macron :

Simulateur indemnités (barème Macron)

Entrez les données et cliquez sur Calculer. Ce simulateur est indicatif et se base sur les planchers et plafonds du barème légal.
Sources et notes : barème légal (Service-Public / Code du travail). Ce simulateur applique les planchers/plafonds en mois de salaire. Il ne remplace pas un avis juridique.

7. Dois-je exécuter mon préavis ?

  • Faute grave ou lourde : pas de préavis, ni rémunération associée.

  • Cause réelle et sérieuse : le préavis doit être exécuté, sauf si l’employeur dispense le salarié de l’exécuter tout en le rémunérant.

8. Ai-je droit à une indemnité de licenciement avec seulement un an d’ancienneté ?

Oui. Depuis la réforme, l’indemnité légale est due dès 8 mois d’ancienneté :

  • 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans,

  • 1/3 de mois de salaire brut à partir de la 10ème année.

Certaines conventions collectives prévoient des montants plus favorables.

9. Puis-je être licencié en raison d’une maladie ou d’un arrêt de travail ?

Non, le licenciement fondé directement sur l’état de santé est nul.
En revanche, l’employeur peut invoquer :

  • des absences prolongées ou répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise,

  • une inaptitude médicale constatée par le médecin du travail.

10. Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute lourde ?

La faute lourde prive le salarié de :

  • l’indemnité de licenciement,

  • l’indemnité compensatrice de préavis,

  • et de l’indemnité de congés payés (contrairement à la faute grave).

Elle suppose une intention de nuire à l’employeur, ce qui est difficile à démontrer.

Avocat spécialisé en licenciement à Bordeaux

Si vous êtes confronté à un licenciement, il est essentiel de vérifier :

  • le respect de la procédure,

  • la validité du motif,

  • le calcul des indemnités selon le barème Macron ou hors barème en cas de licenciement nul.

En tant qu’avocat en droit du travail à Bordeaux, je peux :

  • analyser votre dossier,

  • estimer le montant de vos indemnités,

  • vous représenter devant le Conseil de Prud’hommes.

Contactez dès maintenant votre avocat spécialisé en licenciement à Bordeaux pour défendre vos droits.

Image générée par l’IA (Gemini)