J’aurais pu intituler cet article « Histoire de deux relaxes ».

Deux affaires. Deux prévenus poursuivis pour harcèlement moral. Deux dossiers fragiles pour les plaignantes. Et deux relaxes.

La première, j’en avais déjà parlé ici en 2014 : une directrice d’hôtel relaxée devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux. La seconde est plus récente et s’est jouée dans un cadre plus inhabituel : la chambre spécialisée militaire du Tribunal correctionnel, où comparaissait un haut gradé accusé d’avoir harcelé une subordonnée alors qu’il ne faisait que donner des ordres.

Ces deux affaires m’ont conduit à la même conclusion : le droit pénal appréhende le harcèlement moral strictement.

Ce que dit la loi : les trois éléments constitutifs du harcèlement moral pénal

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un rappel utile.

L’article 222-33-2 du Code pénal punit le harcèlement moral. Mais pour qu’il y ait infraction, trois éléments doivent être réunis et prouvés :

1. Des agissements répétés — Un fait isolé ne suffit pas. Un reproche, une mauvaise journée, un mot de trop : ce n’est pas du harcèlement au sens pénal. Il faut une répétition.

2. Une dégradation des conditions de travail — Réelle, mesurable. Pas alléguée, pas supposée : démontrée.

3. Un lien de causalité direct — C’est bien le prévenu, par ses actes, qui a causé cette dégradation. Pas le contexte, pas la conjoncture, pas la pression économique de l’entreprise.

Ces trois éléments sont à la charge du Parquet ou des parties civiles.

Le prévenu, lui, est présumé innocent.

Première affaire : la directrice d’hôtel et les femmes de chambre (Tribunal correctionnel de Bordeaux, 2014)

Une accusation qui reposait sur du vent

Ma cliente était directrice d’hôtel. Cinq femmes de chambre s’étaient constituées parties civiles contre elle, lui reprochant deux choses : une surcharge de travail excessive et des comportements injurieux ou vexatoires.

J’ai examiné le dossier, et cela m’a permis de construire mon argumentation et surtout à déconstruire les éléments reprochés:

Sur la surcharge de travail, le Parquet n’avait fourni aucun comparatif. Pour démontrer une surcharge, encore faut-il établir une référence : à quoi ressemblait la charge de travail normale ? En quoi la période de prévention s’en distinguait elle ? Rien.

Les faits, eux, étaient là : les heures supplémentaires avaient été payées. Quand l’activité montait, l’hôtel recrutait des intérimaires ou fermait des chambres pour ne pas surcharger les équipes. La surcharge alléguée n’existait tout simplement pas.

Sur les injures et propos vexatoires, les plaignantes rapportaient des mots que ma cliente aurait prononcés  mais aucune ne témoignait de ce qu’elle avait entendu directement. Tout était indirect. Rapporté. Reconstitué après coup.

Au pénal, un témoignage indirect ne suffit pas à condamner.

Le vrai contexte de ces plaintes

Ce qui m’a frappé, c’est le calendrier. Ces cinq salariées, pour la plupart anciennes dans l’établissement, avaient travaillé avec ma cliente pendant des années sans se plaindre. Et voilà que leurs plaintes surgissaient précisément au moment où le gérant mettait ma cliente sous pression pour des raisons économiques.

Oui, ma cliente était exigeante. Elle l’était parce qu’elle devait faire autant, voire plus ,avec moins de personnel. Être autoritaire, user de son pouvoir de direction, ce n’est pas une infraction. Ce n’est du harcèlement moral que si on en abuse : ce n’était pas le cas ici.

La relaxe

Le Tribunal ne s’est pas trompé. Il a relaxé ma cliente et déclaré les constitutions de parties civiles irrecevables.

Sud Ouest avait couvert l’affaire : Bordeaux, relaxe pour la cadre poursuivie pour harcèlement.

Deuxième affaire : l’officier militaire et la chambre spécialisée militaire

Un cadre judiciaire particulier

Cette affaire s’est déroulée devant la chambre spécialisée militaire du Tribunal correctionnel de Bordeaux — une formation que peu de justiciables connaissent et devant laquelle très peu d’avocats plaident.

Cette chambre juge certaines infractions commises par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions. Elle siège avec des magistrats civils, assistés d’assesseurs militaires. Elle applique le Code pénal et le Code de procédure pénale, mais avec une connaissance des réalités institutionnelles militaires qui est absolument nécessaire pour appréhender les dossiers correctement.

Des ordres pris pour du harcèlement

Mon client était un haut gradé. Une subordonnée l’avait mis en cause, soutenant que son mode de commandement ses exigences, ses directives, sa rigueur hiérarchique constituait du harcèlement moral.

J’ai soutenu devant la chambre que cette qualification ne tenait pas.

Le commandement militaire, par nature, repose sur une chaîne verticale, stricte, un lien de subordination renforcé. Un officier donne des ordres. Il exige obéissance et discipline. Il fixe des standards. C’est le fondement de l’institution militaire, consacré par le statut général des militaires.

Qualifier cela de harcèlement moral, cela revient à condamner l’exercice normal de l’autorité hiérarchique militaire. Les agissements reprochés à mon client n’étaient pas des actes répétés visant à dégrader la dignité de quiconque : c’était du commandement.

La relaxe et l’appel sur intérêts civils

Le Tribunal a prononcé la relaxe de mon client.

La parties civile a interjeté appel,non sur l’action publique, mais sur les intérêts civils uniquement. C’est son droit. La Cour d’appel se prononcera sur la question de la réparation civile, qui obéit à des règles de preuve différentes du droit pénal.

Ce point mérite d’être expliqué clairement : une relaxe pénale ne clôt pas nécessairement le litige. Même après une relaxe, les parties civiles peuvent poursuivre devant la juridiction pénale d’appel la recherche d’une indemnisation. Les deux actions, pénale et civile ont leurs propres règles. Une relaxe sur l’action publique ne préjuge pas nécessairement de la réponse sur les intérêts civils.

Ce que ces deux affaires disent du harcèlement moral pénal

Le management difficile n’est pas une infraction

Il existe une frontière entre le management exigeant, même stressant, même inconfortable et le harcèlement moral pénal.

Un manager peut être sévère, inflexible, perfectionniste. Un officier peut imposer une discipline rigoureuse. Cela ne constitue pas en soi une infraction pénale. Ce qui est sanctionné, c’est la répétition d’actes ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail pas l’exercice légitime d’une autorité.

La présomption d’innocence n’est pas un détail

Au pénal, la charge de la preuve repose sur l’accusation. Le prévenu n’a pas à prouver son innocence c’est le Parquet ou les parties civiles qui doivent prouver sa culpabilité.

Dans les deux affaires, les accusations reposaient sur des témoignages insuffisants, des allégations non étayées, ou une confusion entre commandement légitime et harcèlement. Sans preuve solide, le tribunal relaxe. C’est la règle. Dans le doute, il faut relaxer.

Vous êtes poursuivi pour harcèlement moral ?

Si vous recevez une convocation devant le Tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement moral, quelques réflexes s’imposent.

Consultez un avocat pénaliste sans attendre. Même si vous êtes convaincu d’être victime d’une accusation injuste, le dossier doit être analysé en détail : identification des failles de l’accusation, vérification des éléments de preuve, préparation de la stratégie de défense.

Rassemblez vos propres éléments. Plannings, échanges de mails, comptes rendus d’entretien, relevés de décisions, tout document objectivant vos pratiques managériales et le fonctionnement réel de votre équipe peut être utile.

Ne minimisez pas la procédure. La relaxe ne s’obtient pas par défaut : elle se prépare.

Si vous souhaitez me confier un dossier ou simplement me poser une question, contactez-moi.

Questions fréquentes

Exercer son autorité hiérarchique peut-il constituer un harcèlement moral pénal ? Non, pas en lui-même. Donner des ordres, fixer des objectifs, exercer une discipline ,même stricte, ne suffit pas à caractériser l’infraction. Il faut des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail de manière dégradante ou humiliante.

Qu’est-ce que la chambre spécialisée militaire du Tribunal correctionnel ? C’est une formation spécialisée du Tribunal correctionnel compétente pour juger certaines infractions commises par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions. Elle siège avec des assesseurs militaires aux côtés de magistrats civils. Sa connaissance des réalités institutionnelles de l’armée est essentielle pour apprécier les faits correctement.

Peut-on faire appel après une relaxe pénale ? Le Parquet peut faire appel sur l’action publique. Les parties civiles, elles, peuvent interjeter appel sur les seuls intérêts civils, c’est-à-dire pour tenter d’obtenir une réparation, même si la relaxe pénale est définitive. Les deux voies n’obéissent pas aux mêmes règles.

Quelle est la prescription du délit de harcèlement moral ? Six ans à compter du dernier acte constitutif du harcèlement (délai de prescription applicable aux délits depuis la réforme de 2017).

À lire aussi : User de son pouvoir de direction n’est pas du harcèlement moral Référence légale : article 222-33-2 du Code pénal

Me Michèle BAUER

Avocate au Barreau de Bordeaux

J’interviens en défense pénale devant le Tribunal correctionnel, la Chambre spécialisée militaire, la Cour criminelle départementale et la Cour d’assises de la Gironde, aussi bien pour les personnes mises en cause que pour les victimes.

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