Le harcèlement sexuel au travail.
Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines…
La tentative de médiation préalable obligatoire avant la saisine du JAF: fausse bonne idée ?
Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18…
Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale…
Foire aux questions sur le divorce
Une foire aux questions sur le divorce: vous saurez tout sur le divorce par consentement mutuel, pour faute pour altération définitive du lien conjugal, l’avocat est-il obligatoire, combien de temps cela dure, quel est le coût d’un avocat pour un divorce ?
Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud’hommes.
On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on…
Cadres SYNTEC module 2 soumis au forfait heures, vous avez droit à une rémunération équivalente au Plafond de la sécurité sociale!
Les cadres qui sont plus autonomes, qui ont plus de responsabilités travaillent très souvent au forfait, vous avez dû entendre…
Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.
Depuis le décret Macron, les ordonnances Macron, le droit du travail a été plutôt « chamboulé » et le mot est faible… …
Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.
Attention, le statut des praticiens contractuels a été modifié le 5 février 2022, tous les contrats conclus après le 7…
Ordonnances Macron et Licenciement : les grands changements.
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout…
Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du…