Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
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Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Mis à jour le 23 août 2025 Beaucoup de personnes rêvent de gagner au loto ou de recevoir un appel…
Particuliers employeurs quelles règles devaient vous respecter à l’embauche de votre salarié(e), le salarié a-t-il droit à des congés payés, faut-il un contrat écrit, toutes les réponses à vos questions dans cette foire aux questions.
RGPD, RGPD depuis quelques semaines, ces initiales sont omniprésentes sur la toile, Facebook vous demande de vérifier vos données personnelles…
Les grands-parents peuvent parfois être exclus de la vie de leur petit-enfant. Découvrez comment la loi protège le droit de l’enfant à maintenir ce lien essentiel, la jurisprudence récente et la procédure pour l’établir ou le préserver.
Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines…
Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18…
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…