Procédure d’appel en matière sociale: dispense du paiement du timbre fiscal.
Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent…
Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.
Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils…
Quelles sont les principales clauses du contrat de travail ?
Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail…
Juge aux affaires familiales: quelle compétence territoriale ?
Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales car vous êtes séparés de votre concubin et vous souhaitez officialiser la…
Comment contester un licenciement abusif et à quel prix ?
Article mis à jour le 31 juillet 2025 Que faire en cas de licenciement abusif ? Vous venez d’être licencié…
Divorce et allocations familiales.
Un divorce a des conséquences financières: paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire…. Au niveau des prestations…
Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie…
Rémunération variable : vos droits et recours face aux objectifs imposés par l’employeur.
Votre salaire inclut une part variable ? Découvrez vos droits face aux objectifs imposés par l’employeur : fixation unilatérale, modification en cours d’année, licenciement pour non atteinte et recours possibles. Conseils pour salariés et cadres par un avocat spécialisé en droit du travail à Bordeaux et Libourne, Arcachon, Gujan- Mestras .
Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
Avocat à Bordeaux, je vous explique tout sur le contrat saisonnier : cadre légal, mentions, rupture, salaires impayés, erreurs à éviter sur le Bassin d’Arcachon (Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, La Hume, Le Teich, Biganos..)
Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.
Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par…