L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une réparation pour cette détention provisoire abusive leur a été accordée. Il arrive parfois que nos tribunaux jugent de « petits outreau ». Par exemple: Le juge d’instruction décide de mettre en examen un jeune homme, ayant de…
Que peut-il se passer après une garde à vue ?
Vous avez été placé (e) en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. La garde à vue a été levée, que va-t-il se passer ? Si vous vous posez cette question c’est que vous n’avez pas voulu ou pas pu vous faire assister durant cette garde à…
La garde à vue et l’accès au dossier: des conclusions de nullité en ligne.
Mon Confrère Laurent EPAILLY a commenté la Directive Européenne sur l’accès au dossier: ICI. Il n’en demeure pas moins que cet accès au dossier est exigé par la CEDH. Pour une meilleure défense de nos clients en garde à vue, nous devons obtenir cet accès au dossier et pour cela soulever devant le Tribunal Correctionnel…