201404.190

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Bordeaux ou CRPC.

On l’appelle aussi à tort la procédure du « plaider coupable ». Cette procédure a été mise en place pour alléger les Tribunaux correctionnels des dossiers simples: conduite en état d’ivresse, vol d’objet de faible valeur, recel… A Bordeaux, les audiences avaient lieu le lundi matin lorsque cette procédure a été mise en place. Aujourd’hui, les audiences…