Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient…
La vente agressive de cuisines sanctionnée au pénal.
Vous avez passé des heures dans un magasin vendant des cuisines. Six vendeurs sont venus vous voir, on vous a…
Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Bordeaux ou CRPC.
On l’appelle aussi à tort la procédure du « plaider coupable ». Cette procédure a été mise en place pour alléger les…
La plaidoirie devant la Cour d’assises: défense de la partie civile (victime)
Devant la Cour d’Assises sont jugés des accusés de crimes (viol, homicide, braquages…). Les victimes, parties civiles sont présentes lors…
L’infraction de délit de fuite: la relaxe est possible.
La relaxe est toujours possible… La plupart des infractions pénales, pour qu’elles soient constituées exigent la réunion de deux éléments:…
Comment préparer votre premier rendez-vous avec un avocat ?
Lorsque le justiciable n’est pas le PDG d’une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n’est pas habituel et le…