Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…
Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud’hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, « Une révolte, Sir » « Non cela ressemble à une révolution Acte IV »
Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les « barèmes » Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !