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Barème Macron : Clap de fin après les arrêts de la Cour de cassation ?

Vous avez tous suivis la saga du barème Macron qui débute à Troyes, est passée par Reims, Angoulême, Paris, Grenoble, Bordeaux pour se finir à Paris devant la Haute juridiction, la Cour de cassation qui dirige les acteurs juridiques de toute la France puisqu’elle fabrique la jurisprudence qui est suivie par les juridictions du fond.

Cette dernière a rendu deux arrêts le 11 Mai 2022 :

    • arrêt n° 21-14.490: une salariée obtient en première instance et en appel une indemnisation supérieure au barème macron, la Cour de cassation casse l’arrêt et renvoie les parties devant la CA de Versailles. La motivation est décevante, peu conforme à la rigueur habituelle de la Cour de cassation qui si j’ai bien compris l’arrêt (beaucoup l’analyse comme moi) considère que parce que l’indemnisation est laissée à la libre appréciation des juges lorsqu’un licenciement est nul, le barème doit être validé. Elle compare deux régimes juridiques différents: celui de la nullité du licenciement qui est la conséquence de la violation d’une liberté fondamentale et le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse qui est la sanction d’un licenciement non motivé, prétexte. La comparaison ne tient pas et on se demande bien pourquoi la Cour de cassation a pris le parti de faire un inventaire à la Prévert de toutes les nullités de licenciement possibles. La Haute juridiction conclu: « En statuant ainsi alors qu’il lui appartenait d’apprécier la situation concrète de la salariée et de déterminer le montant de l’indemnisation due entre les montants minimaux et maximaux (du barème) la cour d’appel a violé les textes susvisés »
  • arrêt n°21-15.247: une salariée soulève l’inconventionnalité du barème devant le CPH et la Cour d’appel, elle n’obtient pas gain de cause. La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation est fidèle aux avis qu’elle avait rendu, pas d’inconventionnalité du barème , la Charte sociale européenne n’a pas d’effet direct.

Ces deux arrêts sont d’une grande violence sociale et vont précariser les salariés, préacriser les plus précaires, et précariser ceux qui ne le sont pas encore, précaires. ( A lire: Barème Macron: la Cour de cassation valide le permis de licencier)

Selon la presse, ces arrêts mettraient définitivement fin à la Saga du barème, est-ce vraiment le clap de fin ?

Conclure à la fin du combat c’est mal connaître les avocats et plus particulièrement les avocats du SAF (syndicat des avocats de France), syndicat qui a été à l’origine de l’élaboration de l’argumentaire contre le barème et sa diffusion.

«Les avocats du SAF continueront (..) de plaider sans relâche contre ce plafonnement des indemnités et espèrent que des juges poursuivront l’œuvre de résistance, tant que le code du travail ne reviendra pas à la légalité et n’assurera pas une indemnité adéquate aux salariés victimes de licenciements abusifs.

C’est ce qui nous semble, à nous, raisonnable. » Communiqué du SAF en ligne: VALIDATION DES BAREMES MACRON PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : L’INJUSTICE A TRANCHE.

Le Clap de fin l’est peut être pour la première saison dédiée aux employeurs et à la liberté d’entreprendre, le héros de la deuxième saison sera peut-être le salarié car « Le vrai courage ne se laisse pas abattre » (Fénélon) et nous l’avons ce vrai courage pour combattre contre ce barème