C’est la rentrée aussi pour les avocats !
C’est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l’avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l’occasion d’un petit billet d’humeur de rentrée.
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.
L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant…
Employeurs: il vaut mieux prévenir que guérir (ou payer !)
Ce dicton s’applique avec force aux employeurs. Ils ont une obligation de préserver la santé et la sécurité de leurs…
Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie…
Licenciement pour inaptitude: la charge de la preuve de recherche de reclassement repose sur l’employeur !
Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques: un ouvrier…
Des dons divanatoires inexistants: le prévenu est condamné pour escroquerie.
Le monde du rêve fait un peu partie de la vie. Qui n’a pas rêvé de connaître son avenir, de…
Le syndrome d’aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation.
Tout d’abord, vous vous interrogez peut-être sur ce qu’est le syndrome d’aliénation parentale. La définition de Wikipédia: Le syndrome d’Aliénation…
Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi.
Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on…
Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…