cour d'appel de bordeaux Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/cour-dappel-de-bordeaux/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Sun, 24 Aug 2025 21:04:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg cour d'appel de bordeaux Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/cour-dappel-de-bordeaux/ 32 32 C’est la rentrée aussi pour les avocats ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/#respond Wed, 31 Aug 2022 09:09:34 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55496 C'est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l'avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l'occasion d'un petit billet d'humeur de rentrée.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/feed/ 0 Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/responsabilite-etat-lenteur-prudhommes/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/responsabilite-etat-lenteur-prudhommes/#comments Thu, 18 Apr 2019 13:04:20 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54575 La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/responsabilite-etat-lenteur-prudhommes/feed/ 2 Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/pas-de-postulation-devant-les-chambres-sociales-des-cours-dappel-la-cour-de-cassation-a-rendu-son-avis/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/pas-de-postulation-devant-les-chambres-sociales-des-cours-dappel-la-cour-de-cassation-a-rendu-son-avis/#respond Fri, 05 May 2017 16:04:29 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=17777 L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/pas-de-postulation-devant-les-chambres-sociales-des-cours-dappel-la-cour-de-cassation-a-rendu-son-avis/feed/ 0 Employeurs: il vaut mieux prévenir que guérir (ou payer !) https://michelebaueravocatbordeaux.fr/employeurs-il-vaut-mieux-prevenir-guerir-payer/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/employeurs-il-vaut-mieux-prevenir-guerir-payer/#respond Mon, 29 Dec 2014 17:36:47 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=890 Ce dicton s’applique avec force aux employeurs. Ils ont une obligation de préserver la santé et la sécurité de leurs...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/employeurs-il-vaut-mieux-prevenir-guerir-payer/feed/ 0 Licenciement pour inaptitude: la charge de la preuve de recherche de reclassement repose sur l’employeur ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-inaptitude-charge-preuve-recherche-reclassement-repose-lemployeur/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-inaptitude-charge-preuve-recherche-reclassement-repose-lemployeur/#respond Sat, 16 Aug 2014 18:05:21 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=766 Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques: un ouvrier...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-inaptitude-charge-preuve-recherche-reclassement-repose-lemployeur/feed/ 0 Des dons divanatoires inexistants: le prévenu est condamné pour escroquerie. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/dons-divanatoires-inexistants-prevenu-condamne-escroquerie/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/dons-divanatoires-inexistants-prevenu-condamne-escroquerie/#respond Sun, 27 Apr 2014 12:25:34 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=575 Le monde du rêve fait un peu partie de la vie. Qui n’a pas rêvé de connaître son avenir, de...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/dons-divanatoires-inexistants-prevenu-condamne-escroquerie/feed/ 0 Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-motif-economique-lemployeur-pas-faire-nimporte/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-motif-economique-lemployeur-pas-faire-nimporte/#respond Tue, 22 Apr 2014 17:41:38 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=512 Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-motif-economique-lemployeur-pas-faire-nimporte/feed/ 0 Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-il-etre-motive-arret-cour-dappel-bordeaux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-il-etre-motive-arret-cour-dappel-bordeaux/#respond Tue, 22 Apr 2014 05:22:51 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=489 Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-il-etre-motive-arret-cour-dappel-bordeaux/feed/ 0 Cour d’appel de Bordeaux: débouté pour une prestation compensatoire. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cour-dappel-bordeaux-deboute-prestation-compensatoire/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cour-dappel-bordeaux-deboute-prestation-compensatoire/#respond Mon, 21 Apr 2014 21:35:27 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=455 Dans cette affaire que j’ai plaidée, Monsieur D. est venu me consulter, il a été condamné par le juge aux...

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