cour d'appel de Paris 18 septembre 2019 Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/cour-dappel-de-paris-18-septembre-2019/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Wed, 02 Oct 2019 14:19:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg cour d'appel de Paris 18 septembre 2019 Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/cour-dappel-de-paris-18-septembre-2019/ 32 32 Barème Macron: la Cour d’appel de Paris exige une réparation adéquate, vers un barème indicatif ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-cour-dappel-de-paris-exige-reparation-adequate-vers-bareme-indicatif/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-cour-dappel-de-paris-exige-reparation-adequate-vers-bareme-indicatif/#respond Wed, 02 Oct 2019 11:26:49 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54882 La Cour d'appel de Paris le 18 septembre 2019 vient de statuer sur le barème Macron, elle exige une réparation adéquate et préconise une analyse au cas par cas. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? L'arrêt à télécharger

L’article Barème Macron: la Cour d’appel de Paris exige une réparation adéquate, vers un barème indicatif ? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras.

]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-cour-dappel-de-paris-exige-reparation-adequate-vers-bareme-indicatif/feed/ 0