droit du travail Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras

Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?

Michèle Bauer — Wed, 04 Aug 2021 16:14:35 +0000

La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l'Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.

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Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

Michèle Bauer — Thu, 29 Jul 2021 22:23:26 +0000

Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d'activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu'en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.

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Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

Michèle Bauer — Sun, 18 Jul 2021 17:30:30 +0000

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l'employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d'entreprendre !

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Applaudir les malades maman.

Michèle Bauer — Fri, 10 Apr 2020 08:22:53 +0000

« Les mots doux, lis les mots doux, maman » « D ‘accord, mon ange : « Lola se lève...

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