droit social Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

Michèle Bauer — Sun, 18 Jul 2021 17:30:30 +0000

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l'employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d'entreprendre !

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Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.

Michèle Bauer — Fri, 05 May 2017 16:04:29 +0000

L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant...

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Faut-il réformer le Code du travail, Pour ou contre ?

Michèle Bauer — Tue, 01 Mar 2016 11:06:11 +0000

Le débat est d’une brûlante actualité, le projet loi travail présentée par Madame EL KHOMRI fait couler beaucoup d’encre et engendre de nombreuses...

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Conseil de Prud’hommes: audience de conciliation, l’avocat n’a pas besoin de mandat.

Michèle Bauer — Sat, 04 Oct 2014 08:20:46 +0000

Lors de la conciliation, il était demandé à l’avocat de justifier d’un mandat pour concilier lorsqu’il intervenait dans l’intérêt du...

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L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.

Michèle Bauer — Wed, 23 Apr 2014 10:31:42 +0000

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou...

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