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201403.08
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Faut-il changer d’avocat devant la Cour d’appel ?

Ce billet est lié à la vie de mon cabinet : un client pour lequel j’ai plaidé devant le Conseil de prud’hommes vient de solliciter un avocat parisien pour suivre son dossier devant la Cour d’appel et je viens de reprendre un dossier d’une Consoeur (pas parisienne,mince!) pour suivre une procédure en appel, elle a…

201403.08
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Comment préparer votre premier rendez-vous avec un avocat ?

Lorsque le justiciable n’est pas le PDG d’une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n’est pas habituel et le plus souvent, les particuliers ne connaissent qu’un seul procès dans leur vie. Le premier rendez-vous avec son avocat comme un premier rendez-vous galant se prépare et comme un premier rendez-vous galant, il est normal d’avoir…

201403.08
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Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans la loi. C’est une sorte de démission forcée du salarié qui expliquera dans une lettre qu’il souhaite mettre fin à son contrat de travail car il reproche un certain nombre de fautes à son employeur….

201403.08
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Peut-on licencier des salarié(e)s pour l’envoi de SMS moqueurs ?

L’affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l’envoi de SMS moqueurs à des collègues de travail et la création d’une prétendue mauvaise ambiance. L’employeur pouvait-il les licencier pour ces envois privés ? A-t-il été loyal ? Il se posera sans aucun doute deux difficultés:…

201403.06
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Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?

Le conseil du salarié et de l’employeur a conclu, le dossier est en état d’être jugé, comment cela va-t-il se passer ? Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire, cela signifie que les juges qui siègent ne sont pas des juges formés par l’Ecole nationale de la magistrature mais des juges élus par leurs…

201403.06
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Comment ça se passe une audience devant le juge aux affaires familiales pour fixer une pension alimentaire ?

Vous avez vécu en concubinage et de votre relation est né un ou plusieurs enfants. Vous vous quittez, l’enfant ou les enfants reste(nt) chez vous. Monsieur ou Madame ne vous paie pas de pension alimentaire et vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le montant. La seule solution est de saisir le juge aux…

201403.06
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Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?

Votre employeur dispose d’un éventail de sanctions pour pouvoir vous faire savoir que votre comportement, votre travail, vos résultats ne conviennent pas. Il peut vous alerter et vous adresser un avertissement… il peut aussi vous mettre à pied à titre disciplinaire ou encore vous licencier si les fautes sont suffisamment graves. L’avertissement est une des…

201403.06
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La difficile rupture du contrat de professionnalisation.

Il est difficile de rompre un contrat de professionnalisation que l’on soit employeur ou salarié. En effet, le contrat de professionnalisation fait partie de ses contrats aidés qui ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L 6314-1 du Code du travail et de favoriser leur insertion ou…