Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
201902.08
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Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.

C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues: -Acte I: TROYES, le 13 décembre 2018 -Acte II: AMIENS, le 19 décembre 2018 -Acte III: LYON, le 21 décembre 2018 -Acte IV: LYON (2), le 7 janvier 2019. -Acte V: GRENOBLE, le 18 janvier…

Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
201901.25
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Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.

La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils de Prud’hommes de TROYES, AMIENS, LYON et encore LYON ainsi que Grenoble INCONVENTIONNEL. Une nouvelle décision a été rendue le 17 janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes d’Angers: CPH ANGERS 17 01 2019 BAREME…

Barème Macron, Acte V, Grenoble.
201901.21
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Barème Macron, Acte V, Grenoble.

Un cinquième jugement a été rendu par le CPH de Grenoble qui invalide le barème Macron le 18 janvier 2019, téléchargeable dans ce billet.

201901.09
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Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.

Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud’hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, “Une révolte, Sir” “Non cela ressemble à une révolution Acte IV”

201901.07
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Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon.

Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les “barèmes” Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…

201901.06
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Inconventionnalité des “barèmes” Macron Acte II, Amiens.

Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce “barème” a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !

201901.02
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Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?

Le barème “Macron” jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
201812.13
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Le barème “Macron” jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement…

Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.
201812.12
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Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.

Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je l’ai défendu devant le Conseil de Prud’hommes voici plusieurs années aussi. Sa première expérience professionnelle a été difficile, violente et décevante. Sa première expérience avec l’engagement et la citoyenneté a été violente également. Emmanuel alias…

Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
201812.09
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Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?

A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient été placées en garde à vue sur 1723 interpellations. A Bordeaux: 44 gardes à vue. Quels sont les droits des personnes qui ont été interpellées et placées en garde à vue. Le SAF a publié…