À compter de ce vendredi 1er septembre, les ruptures conventionnelles seront plus chères pour les employeurs.
Une contribution unique de 30 % du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle s’appliquera pour toutes les ruptures conventionnelles, alors que le forfait social était de 20 % (applicable aux ruptures conventionnelles des salariés qui n’avaient pas atteint l’âge de la retraite).
À noter que la contribution sur les indemnités de mise à la retraite est alignée sur celle de la rupture conventionnelle, elle passe de 50 % à 30 %.
Une volonté affichée de protéger les seniors contre les mises à la retraite déguisées
Cette contribution augmentée est justifiée par la volonté du législateur de lutter contre des prétendus détournements de la rupture conventionnelle pour les salariés dits « seniors » qui, proches de la retraite, auraient pu bénéficier, avec la rupture conventionnelle, d’une préretraite déguisée.
Par ailleurs, cette augmentation du coût de la rupture conventionnelle aurait également pour but de préserver les emplois des salariés seniors.
Quel programme ! On peut légitimement s’interroger : est-ce que ce but légitime est le véritable objectif ou existe-t-il d’autres raisons qui pourraient expliquer la taxation plus lourde de la rupture conventionnelle ?
Pour lire la suite, se rendre sur le site Actu-juridique: ICI
