Vous souhaitez savoir combien vous pourriez obtenir en cas de licenciement jugé abusif (dépourvu de cause réelle et sérieuse, terme exact) ?
Depuis 2017, les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont encadrées par le barème Macron.
Pour vous aider à y voir plus clair, je vous propose un simulateur gratuit basé sur le Code du travail qui intègre tableau officiel des indemnités.
Qu’est-ce que le barème Macron ?
Le barème Macron (article L1235-3 du Code du travail) fixe des planchers et plafonds d’indemnisation en fonction :
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de votre ancienneté,
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et de la taille de votre entreprise (moins de 11 salariés ou 11 et plus).
Ce barème a pour objectif d’harmoniser les décisions prud’homales et de pouvoir apporter une prévisibilité pour les entreprises, ce qui est un risque et leur donne un véritable de permis de licencier.
Aussi, il suscite de vifs débats dans la profession juridique, et son application n’est pas absolue.
Quand le barème ne s’applique pas
Le barème Macron ne s’applique pas dans certains cas graves, notamment :
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licenciement nul pour discrimination,
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licenciement lié à un harcèlement moral ou sexuel,
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licenciement portant atteinte à une liberté fondamentale (ex. : liberté syndicale, liberté d’expression).
Dans ces situations, le juge prud’homal peut allouer une indemnité sans plafond, mais avec un plancher puisque l’indemnité ne peut être inférieure à 6 mois de salaire (article L1235-3-1 du Code du travail).
Un barème contesté : résistance de certaines juridictions
Depuis son entrée en vigueur, le barème Macron a suscité une forte controverse.
Certaines juridictions, comme la Cour d’appel de Grenoble ou la Cour d’appel de Douai, ont refusé d’appliquer strictement le barème, estimant qu’il pouvait être contraire aux normes internationales de protection des salariés.
Le Syndicat des avocats de France (SAF) a également développé une argumentation critique, considérant que le barème porte atteinte au droit à une réparation adéquate prévu par la Charte sociale européenne.
La position de la Cour de cassation… et l’espoir européen
En 2022, la Cour de cassation a validé la conformité du barème Macron, estimant qu’il n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France.
Pour autant, le débat reste ouvert :
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plusieurs praticiens et syndicats espèrent que le droit européen (OIT, Charte sociale européenne) conduira un jour à un réexamen,
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des juridictions continuent d’exprimer une certaine résistance jurisprudentielle.
En pratique, cela signifie que, même validé par la haute juridiction, le barème reste un sujet sensible et évolutif.
Testez notre simulateur du barème Macron
Notre outil vous permet d’obtenir rapidement une estimation des indemnités prud’homales prévues par le barème :
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Entrez votre salaire mensuel brut,
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Indiquez votre ancienneté,
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Choisissez la taille de votre entreprise.
Lancez le calcul : Simulateur indemnités (barème Macron)
Tableau récapitulatif du barème Macron
| Ancienneté (années) | Minimum (≥ 11 salariés) | Minimum (< 11 salariés) | Maximum |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 mois | 0,5 mois | 2 mois |
| 2 | 2 mois | 0,5 mois | 3,5 mois |
| 3 | 3 mois | 1 mois | 4 mois |
| 4 | 3 mois | 1 mois | 5 mois |
| 5 | 3 mois | 1,5 mois | 6 mois |
| … | … | … | … |
| 30 et + | 3 mois | 3 mois | 20 mois |
Un outil pratique mais indicatif
Ce simulateur est une aide précieuse pour comprendre vos droits, mais :
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le montant exact dépend de la décision du Conseil de prud’hommes,
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certains licenciements échappent totalement au barème,
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et le débat juridique reste ouvert sur sa compatibilité avec le droit européen.
Pour une étude précise de votre dossier, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
Conclusion
Le simulateur du barème Macron vous permet d’évaluer rapidement vos indemnités prud’homales.
Mais au-delà du calcul, gardez en tête que ce barème reste controversé, parfois écarté par certaines juridictions, et qu’il pourrait et doit encore évoluer à la lumière du droit européen.
Image générée par l’IA, Gemini