202110.05
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Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.

La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018.

En attendant l’arrêt de la Haute Juridiction, les juridictions du fond continuent de résister, la plupart en écartant le barème et en appréciant in concreto le préjudice subi par les salariés.

Trois récentes décisions ont été rendues ces derniers mois:

jugement en départage du 9 juillet 2021, Conseil de Prud’hommes de Paris: 2021 07 09 CPH dép PARIS – Barème écarté appréciation prej in concreto

arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 30 septembre 2021: grenoble CA 30 septembre 2021 barème macron (écarte)

-jugement du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne du 28 juin 2021 qui est intéressant car il écarte le barème Macron du fait de son inconventionnalité: Jugement CPH LSDO, 28 juin 2021 – RG 19 000 53 – rejet bareme indemnisation

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