L’application du Barème Macron est loin d’être un Havre de Paix, un nouveau Conseil de Prud’hommes l’écarte malgré l’avis !
201909.11
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L’application du Barème Macron est loin d’être un Havre de Paix, un nouveau Conseil de Prud’hommes l’écarte malgré l’avis !

Le 17 juillet 2019, certains se réjouissaient de l’avis de la Cour de cassation et affirmaient même que le barème était validé et que c’était la fin de la révolte ! Que nenni, c’était sans compter sur l’indépendance des juges et leur juste application du Code de Procédure civile, ils ne sont pas liés par…

La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?
201908.19
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La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?

La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). J’avais écrit sur cette rupture conventionnelle et sur le dévoiement de cette dernière qui permet à certains employeurs d’évincer des salariés de manière sécurisée et sans motifs et…

Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.
201907.24
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Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.

A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait “validé” le barème Macron, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, réuni en section départage écarte le barème Macron dans un jugement du 22 juillet 2019: Jugement de départage Grenoble après avis Cour de cassation. La résistance…

Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.
201907.18
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Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.

Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai écrit reste un avis ! Bientôt un nouvel argumentaire sera mis à disposition des salariés et syndicats et avocats… BAREME MACRON: UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET ! La Cour de cassation a rendu…

Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !
201907.17
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Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !

L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre que la Cour de cassation aurait tranché. Or, il convient d’insister sur le fait que cette prise de position est in abstracto, ne constitue qu’un avis et ne lie pas les juridictions du fond qui…

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
201907.16
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Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !

La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour répondre à la question suivante sur le barème dit Macron: « L’article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoit, en cas d’ancienneté du salarié licencié égale ou supérieure à une…

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.
201905.23
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En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”. Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Montpellier définit même le mot adéquat en lui donnant un synonyme “exact”, une réparation exacte…

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
201905.18
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Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le “barème” Macron. Il est certain que la Cour de cassation rendra pas cet avis tant attendu. En…

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
201905.13
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Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: TROYES, AMIENS, PARIS, GRENOBLE, BORDEAUX et maintenant MARTIGUES ! Vous connaissez tous maintenant l’argumentaire mis en ligne par le Syndicat des Avocats de France qui dans un communiqué du 1er mai a…