La Cour d’appel de Paris le 18 septembre 2019 vient de statuer sur le barème Macron, elle exige une réparation adéquate et préconise une analyse au cas par cas. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? L’arrêt à télécharger
Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème dit Macron n’est pas prête de s’achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud’hommes, un peu plus d’une vingtaine, l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil…
A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait “validé” le barème Macron, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, réuni en section départage écarte le barème Macron dans un jugement du 22 juillet 2019: Jugement de départage Grenoble après avis Cour de cassation. La résistance…
L’économie collaborative qui est louée par certains médias et certains politiques et qui serait selon eux la solution miracle au problème du chômage est en fait une précarisation des travailleurs qui deviennent auto-entrepreneurs sans aucun droits: pas de salaire minimum conventionnel, pas de limitation de leur temps de travail, pas de possibilité d’arrêts de travail,…
Enfant et ses grands parents Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite réduit et l’autre parent ne souhaite pas que les grands-parents gardent des liens avec leur petit…
Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Des débats se sont élevés, des tribunes ont été publiées de part et d’autre…
L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant les Chambres sociales de la Cour d’appel qui sont désormais soumise au décret Magendie et surtout à des délais très stricts: voir sur ce point mon article, Une vraie révolution devant les Cours d’appel Chambres…
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant les Conseils de Prud’hommes et devant les Chambres sociales de la Cour d’appel, date d’entrée en vigueur de dispositions du décret dit “Macron”. Pour rappel, vous pouvez relire mes deux articles: sur la procédure devant…
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat. L’article 29 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice…
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt vendredi, le 18 décembre 2015 ( arrêt CA de PARIS 18 décembre 2015 JURISYSTEM) qui s’inscrit dans la Saga “Avocat.net” (à ne pas confondre avec un avocat point net…). Souvenez-vous, un jugement du TGI de Paris condamne avocat.net à changer de nom, l’exécution provisoire est ordonnée, la…
