Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.
201904.18
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Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.

La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est devenue habituelle et banale. Nos clients en souffrent. Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de Prud’hommes, il doit s’attendre à des délais longs, en moyenne d’un an devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux s’il n’y…

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.
201904.10
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Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.

Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF. La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui…

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
201903.13
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Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22 novembre 2018 notifié aux parties le 1er mars 2019, le Conseil de Prud’hommes de Paris, section activités diverses a décidé de motiver sa décision fondant l’octroi des dommages et intérêts sur l’article 24 de la…

Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
201902.08
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Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.

C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues: -Acte I: TROYES, le 13 décembre 2018 -Acte II: AMIENS, le 19 décembre 2018 -Acte III: LYON, le 21 décembre 2018 -Acte IV: LYON (2), le 7 janvier 2019. -Acte V: GRENOBLE, le 18 janvier…

201901.09
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Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.

Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud’hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, “Une révolte, Sir” “Non cela ressemble à une révolution Acte IV”

201901.07
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Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon.

Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les “barèmes” Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…

201901.06
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Inconventionnalité des “barèmes” Macron Acte II, Amiens.

Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce “barème” a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !

201901.02
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Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?

Le barème “Macron” jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
201812.13
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Le barème “Macron” jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement…

Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.
201812.12
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Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.

Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je l’ai défendu devant le Conseil de Prud’hommes voici plusieurs années aussi. Sa première expérience professionnelle a été difficile, violente et décevante. Sa première expérience avec l’engagement et la citoyenneté a été violente également. Emmanuel alias…