Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?
202108.04
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Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?

La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.

Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).
202107.30
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Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d’activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu’en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
202107.20
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Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.

Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.
202104.21
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Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours. La dernière du 25 mars 2021 est rendue par le Conseil de Prud’hommes de Grenoble qui écarte le barème en énonçant clairement qu’il n’est pas lié par les avis de la Cour de cassation conformément à l’article L441-3…

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.
202104.18
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Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le…

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.
202012.21
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Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. L’argumentaire du SAF est toujours en ligne et des Conseils de Prud’hommes continuent d’écarter ce plafonnement injuste qui ne permet pas…

Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
202007.13
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Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?

La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
202006.14
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La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?

Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. L’article L1243-1 du code du travail dispose: “Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant…

Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.
202006.05
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Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.

La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de l’économie. Le chômage partiel a permis à beaucoup de salariés de pouvoir percevoir l’intégralité de leur salaires. Cette prise en charge intégrale se termine en juin. Certains contrats de travail ont été rompus: soit pour…