Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
202007.13
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Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?

La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
202006.14
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La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?

Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. L’article L1243-1 du code du travail dispose: “Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant…

Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.
202006.05
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Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.

La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de l’économie. Le chômage partiel a permis à beaucoup de salariés de pouvoir percevoir l’intégralité de leur salaires. Cette prise en charge intégrale se termine en juin. Certains contrats de travail ont été rompus: soit pour…

Covid19: Le chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats.
202003.22
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Covid19: Le chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats.

AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves puisque les ordonnances qui doivent être prises dans le cadre de la loi d’urgence COVID-19, n’ont pas encore été publiées. Depuis Mardi 17 mars 2019, le confinement a été ordonné afin de limiter la propagation…

Une pluie de robes d’avocats sous le tonnerre de la réforme des retraites.
202001.09
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Une pluie de robes d’avocats sous le tonnerre de la réforme des retraites.

Les avocats du Barreau de Caen ont fait le “buzz” hier, ils ont lancé leurs robes aux pieds de la Ministre de la Justice avant son discours pour protester contre la réforme de leur retraite. Par ce geste fort, ils ont voulu que les médias s’intéressent enfin à notre profession. Nous avons prêté un serment,…

Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !
202001.06
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Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !

En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : “Facebook: le meilleur ami de l’employeur”. Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque s’inscrivait  sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j’expose qui demeurent les mêmes….

Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.
201910.21
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Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.

Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui “effectue une véritable prise d’otage”. Certains journaux titrent “Grève de la SNCF”, la communication officielle…

Notation des avocats sur internet, quand le CNB frôle le zéro pointé.
201910.15
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Notation des avocats sur internet, quand le CNB frôle le zéro pointé.

La Commission Prospectives et innovation a présenté un rapport le 12 octobre 2019 sur la notation des avocats lors de l’assemblée générale du CNB (notre institution représentative). A la lecture de ce rapport, l’envie ne manque pas de donner un zéro pointé ou une étoile dans le ciel étoilé de Google au CNB. Il convient…

Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?
201909.26
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Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?

Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème dit Macron n’est pas prête de s’achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud’hommes, un peu plus d’une vingtaine, l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil…