En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.
201905.23
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En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”. Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Montpellier définit même le mot adéquat en lui donnant un synonyme “exact”, une réparation exacte…

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
201905.18
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Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le “barème” Macron. Il est certain que la Cour de cassation rendra pas cet avis tant attendu. En…

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
201905.13
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Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: TROYES, AMIENS, PARIS, GRENOBLE, BORDEAUX et maintenant MARTIGUES ! Vous connaissez tous maintenant l’argumentaire mis en ligne par le Syndicat des Avocats de France qui dans un communiqué du 1er mai a…

Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
201905.09
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Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses

Le divorce amiable sans juge a été mise

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
201905.04
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Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?

Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est l’audience finale, enfin, devrais-je écrire puisqu’elle a lieu après une audience de conciliation et une, deux ou trois ou plus audiences de mises en état durant lesquelles, le Conseil de Prud’hommes aura vérifié que les…

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
201905.04
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Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail ( licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..) La…

L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
201904.24
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L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise et selon l’article L. 1242-2 du code du travail, il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche…

Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.
201904.18
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Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.

La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est devenue habituelle et banale. Nos clients en souffrent. Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de Prud’hommes, il doit s’attendre à des délais longs, en moyenne d’un an devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux s’il n’y…

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.
201904.10
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Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.

Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF. La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui…

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
201903.13
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Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22 novembre 2018 notifié aux parties le 1er mars 2019, le Conseil de Prud’hommes de Paris, section activités diverses a décidé de motiver sa décision fondant l’octroi des dommages et intérêts sur l’article 24 de la…