Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
202110.050

Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.

La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En attendant l’arrêt de la Haute Juridiction, les juridictions du fond continuent de résister, la plupart en écartant le barème et en appréciant in concreto le préjudice subi par les salariés. ÉCLAIRAGE 💡| Le « barème…

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
202107.200

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.
202107.180

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

L’avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d’activité et pourra être licencié au bout de deux mois d’absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l’employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d’entreprendre !

Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.
202104.210

Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours. La dernière du 25 mars 2021 est rendue par le Conseil de Prud’hommes de Grenoble qui écarte le barème en énonçant clairement qu’il n’est pas lié par les avis de la Cour de cassation conformément à l’article L441-3…

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
202101.060

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt de la Cour d’appel de Reims qui le 25 septembre 2019 a considéré que « Le contrôle de conventionnalité ne dispense pas, en présence d’un dispositif jugé conventionnel, d’apprécier s’il ne porte pas une atteinte disproportionnée…

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème « Macron ».
202012.210

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème « Macron ».

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. L’argumentaire du SAF est toujours en ligne et des Conseils de Prud’hommes continuent d’écarter ce plafonnement injuste qui ne permet pas…

Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
202007.130

Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
201907.160

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !

La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour répondre à la question suivante sur le barème dit Macron: « L’article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoit, en cas d’ancienneté du salarié licencié égale ou supérieure à une…

Licenciements « abusifs » : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?
201906.010

Licenciements « abusifs » : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?

Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et sérieuse ou illégitime) sont nombreux. Ils sont pour certains très bien motivés, la lettre de licenciement est rédigée sur plusieurs pages sur lesquelles l’employeur détaille la plupart du temps des prétendues insuffisances professionnelles détaillant deux ou…