Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
201902.08
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Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.

C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues: -Acte I: TROYES, le 13 décembre 2018 -Acte II: AMIENS, le 19 décembre 2018 -Acte III: LYON, le 21 décembre 2018 -Acte IV: LYON (2), le 7 janvier 2019. -Acte V: GRENOBLE, le 18 janvier…

Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
201901.25
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Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.

La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils de Prud’hommes de TROYES, AMIENS, LYON et encore LYON ainsi que Grenoble INCONVENTIONNEL. Une nouvelle décision a été rendue le 17 janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes d’Angers: CPH ANGERS 17 01 2019 BAREME…

201901.06
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Inconventionnalité des “barèmes” Macron Acte II, Amiens.

Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce “barème” a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !

201901.02
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Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?

Le barème “Macron” jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
201812.13
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Le barème “Macron” jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement…

Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.
201812.12
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Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.

Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je l’ai défendu devant le Conseil de Prud’hommes voici plusieurs années aussi. Sa première expérience professionnelle a été difficile, violente et décevante. Sa première expérience avec l’engagement et la citoyenneté a été violente également. Emmanuel alias…

Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
201812.09
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Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?

A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient été placées en garde à vue sur 1723 interpellations. A Bordeaux: 44 gardes à vue. Quels sont les droits des personnes qui ont été interpellées et placées en garde à vue. Le SAF a publié…

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
201807.20
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Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU ( Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre (liste…

Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !
201805.13
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Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !

Saisir le Conseil de Prud’hommes est devenu compliqué avec les différentes réformes et notamment le décret “Macron” qui exige désormais que la saisine s’effectue par requête motivée. En avril 2017, France Inter dressait ce bilan: un an après le décret “Macron”, les salariés étaient découragés et la CFDT constatait une baisse de 40% des saisines…

Protection des données personnelles par le RGPD: quel intérêt pour les particuliers ?
201805.11
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Protection des données personnelles par le RGPD: quel intérêt pour les particuliers ?

La protection des données personnelles a été renforcée par le règlement général sur la protection des données (règlement de l’Union européenne applicable dès le 25 Mai 2018 dans tous les Etats membres). Vous avez dû recevoir de Google, de Facebook ou de toutes autres Sociétés présentes sur le net, des mails ou des notifications vous…