Votre employeur peut vous licencier pour faute grave même si la faute est légère ou inexistante. En effet, il dispose d’un pouvoir de décision unilatéral et n’a besoin d’aucune autorisation préalable. Mais attention : si le licenciement est injustifié, le juge peut ensuite l’annuler ou le sanctionner. La sanction n’intervient donc qu’après  et uniquement si vous agissez en justice.

En pratique, la faute grave doit rendre impossible votre maintien dans l’entreprise pendant le préavis. Elle exige donc des faits précis, datés et établis. Sans cela, le licenciement reste contestable devant le Conseil de prud’hommes.

Un licenciement pour faute grave entraîne trois conséquences immédiates :

• D’abord, un licenciement immédiat, souvent précédé d’une exclusion temporaire sans salaire (mise à pied conservatoire) ;
• Ensuite, aucun préavis à payer ;
• Enfin, aucune indemnité de licenciement,  calculée normalement à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà.

Un licenciement pour faute grave ne prive pas des allocations chômage. En effet, vous conservez vos droits à l’assurance chômage dès lors que vous remplissez les conditions d’ouverture des droits fixées par France Travail. Il en va de même pour la faute lourde : contrairement à une idée très répandue, même une faute lourde ne prive pas des allocations chômage (source : France Travail). La seule différence entre faute grave et faute lourde sur ce point : la faute lourde expose à des poursuites civiles en dommages et intérêts.

Une insuffisance professionnelle ou un manquement aux objectifs ne constitue pas une faute grave. En effet, la jurisprudence juge qu’un tel motif relève du licenciement pour motif valable, et non de la faute grave. En conséquence, si votre employeur qualifie une insuffisance de résultats en faute grave pour éviter de vous indemniser, ce licenciement est contestable.

C’est l’un des abus les plus fréquents que je constate en consultation : l’employeur déguise une insuffisance professionnelle en faute grave pour économiser le préavis et l’indemnité de licenciement.

Vous n’avez pas à démontrer l’absence de faute. En effet, c’est l’employeur qui doit prouver que les faits reprochés rendaient impossible votre maintien dans l’entreprise. Cette obligation pèse entièrement sur lui.

En pratique, conservez tous vos échanges écrits ,mails professionnels, SMS, comptes rendus de réunion, messages Teams ou Slack. Ces éléments peuvent renverser la situation en votre faveur.

Depuis les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 11 mai 2022, le barème Macron s’impose aux juges prud’homaux.

Toutefois, le barème ne s’applique pas en cas de nullité du licenciement. Dans ces hypothèses, l’indemnisation n’est pas plafonnée, il existe un plancher d’au moins 6 mois de salaire brut, quelle que soit l’ancienneté. Voici les principaux cas de nullité :

• D’abord, le harcèlement moral avéré ou dénoncé de bonne foi ;
• Ensuite, la discrimination:  âge, état de santé, sexe, origine, conviction religieuse… ;
• Par ailleurs, l’atteinte à une liberté fondamentale,  liberté d’expression, droit de témoigner, droit de saisir la justice ;
• Enfin, le licenciement pendant un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, ou pendant la maternité.

Concrètement, un arrêt maladie ordinaire ne protège pas contre un licenciement pour faute grave. En revanche, l’employeur ne peut pas vous licencier à cause de votre maladie ou de votre absence, ce serait discriminatoire.

En outre, si votre arrêt fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la protection est renforcée : le licenciement est nul pendant la période de suspension du contrat, sauf faute grave, mais cette exception est interprétée strictement par les juges. En cas de doute, consultez rapidement un avocat.

Vous pouvez vous faire assister à l’entretien préalable par un représentant du personnel ou, en l’absence d’institutions représentatives, par un conseiller du salarié inscrit sur une liste officielle. En outre, la convocation doit obligatoirement mentionner cette faculté.

Concrètement, voici ce qu’il ne faut pas faire à l’entretien préalable :

• D’abord, ne pas signer quoi que ce soit , ni compte rendu, ni transaction ;
• Ensuite, ne pas reconnaître les faits si vous les contestez, cette reconnaissance peut vous nuire ensuite ;
• Par ailleurs, prendre des notes pendant l’entretien, elles serviront de preuve ;

Vous disposez de 12 mois à compter de la notification de votre licenciement pour saisir le Conseil de prud’hommes. Ce délai est impératif; en effet, passé cette limite, votre action est irrecevable.

En pratique, plus vous attendez, plus les preuves disparaissent, mails supprimés, témoins qui oublient, accès bloqués. Consultez un avocat dès réception de votre lettre de licenciement, même si vous n’êtes pas certain de vouloir agir. Une consultation de 20 minutes peut changer votre décision.

• La faute simple , cause réelle et sérieuse : vous touchez le préavis et l’indemnité de licenciement ;
• Ensuite, la faute grave, elle rend impossible le maintien dans l’entreprise pendant le préavis : ni préavis, ni indemnité de licenciement. Vous conservez toutefois le droit au chômage ;
• Enfin, la faute lourde, intention de nuire à l’employeur : ni préavis, ni indemnité de licenciement. En revanche, vous conservez également vos allocations chômage (source : France Travail). La faute lourde expose uniquement à des poursuites civiles pour dommages et intérêts.

• Attendre, chaque semaine écoulée fragilise votre dossier ;
• Signer une transaction sans lire, une transaction signée éteint définitivement vos droits ;
• Supprimer vos mails professionnels, conservez-les même s’ils semblent anodins ;
• Accepter une rupture conventionnelle sans négocier, si l’employeur propose une rupture conventionnelle après une mise à pied, négociez fermement l’indemnité ;
• Croire que le barème Macron interdit d’agir, avec 2 ans d’ancienneté, vous pouvez obtenir entre 1 et 3,5 mois de salaire devant les prud’hommes, plus le préavis et l’indemnité de licenciement si la faute grave est requalifiée ;
• Ne pas signaler un harcèlement moral, si votre licenciement fait suite à un harcèlement ou à une dénonciation de faits illicites, votre licenciement est peut-être nul. Le plancher passe alors à 6 mois de salaire brut minimum.