Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel
Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné une société et sa gérante en première instance. Montant réclamé : 163…
Barème Macron : la résistance, l’Europe et le clap de fin de la Cour de cassation.
Barème Macron licenciement : depuis le 24 septembre 2017, l’article L.1235-3 du Code du travail plafonne les indemnités pour tout…
Loi SURE : 6 dangers pour les victimes et la justice criminelle | Me Michèle BAUER, avocate pénal Bordeaux
Me Michèle BAUER, avocate intervenant en droit pénal à Bordeaux depuis 2003, plaide devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux et…
Concurrence déloyale à Bordeaux : arrêt CA Bordeaux, 1er juin 2023
les actions en concurrence déloyale sont fréquentes à Bordeaux, Exemple d’un arrêt rendu le 1er juin 2023 obtenu par le cabinet, rejet de la demande de condamnation d’un ancien salarié à payer la somme de 300 000 euros à son ancien employeur. Pas de concurrence déloyale.
Licenciement et liberté d’expression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ?
Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : analyse de la jurisprudence 2025-2026 des Cours d’appel et application de l’article L1235-3-1 du Code du travail en cas de nullité.
Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours d’appel.
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : dans quels cas le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Bordeaux ?
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Télétravail et droit du travail : obligations et indemnités
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prud’hommes.
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation depuis 2017, défend les…
CDI spécial jeunes : entre résistance sociale et importante insécurité juridique
Toute la presse en a parlé, le MEDEF propose un « CDI spécial jeune » qui peut être rompu sans…