Liberté d’expression d’un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage
202205.06
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Liberté d’expression d’un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage

Retour sur l’affaire de l’animateur « Tex » qui a été licencié pour avoir tenu des propos sexistes, il a contesté son licenciement pour faute grave jusqu’à la Cour de cassation qui l’a validé considérant qu’il n’a pas respecté une clause de son contrat de travail qui exigeait de cet animateur de respecter le droit des personnes…

Foire aux questions sur la convention de forfait des cadres.
202204.17
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Foire aux questions sur la convention de forfait des cadres.

Les cadres sont souvent « au forfait », travaillent plus que 35 heures car ils bénéficient d’une grande autonomie dans leur travail et sont rémunérés en adéquation avec leurs responsabilités et leurs nombreuses heures. Cette foire aux questions sur les conventions de forfait des cadres: quelles sont les conditions de validité, quand peuvent elles être annulées, quelles conséquences à la suite de l’annulation de telles conventions

Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.
202203.14
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Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.

Alors que lundi 15 mars 2022 (aujourd’hui), le passe vaccinal est suspendu mais pas l’obligation vaccinale (voir le décret du 12 mars 2022, publié le 14 mars) et les masques relégués dans nos placards, deux conseils de prud’hommes (Colmar et Alençon), en référé ordonnent la réintégration de deux salariées suspendues. – L’ordonnance du 16 février…

RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.
202111.02
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RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.

Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un communiqué pour dénoncer la politique gouvernementale et pour s’insurger d’instructions (note, circulaire, on ne sait pas) données à la CAF…

Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
202110.05
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Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.

La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En attendant l’arrêt de la Haute Juridiction, les juridictions du fond continuent de résister, la plupart en écartant le barème et en appréciant in concreto le préjudice subi par les salariés. ÉCLAIRAGE 💡| Le « barème…

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
202107.20
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Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.
202107.18
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Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

L’avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d’activité et pourra être licencié au bout de deux mois d’absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l’employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d’entreprendre !

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.
202103.31
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La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice. Les juges continuent de résister comme je l’ai écrit dans actu-juridique. ÉCLAIRAGE 💡| Le « barème Macron » qui plafonne les indemnités de #licenciement suscite des résistances du côté des…

Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
202007.13
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Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?

La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
202006.14
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La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?

Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. L’article L1243-1 du code du travail dispose: « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant…