Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.
201904.18
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Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.

La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est devenue habituelle et banale. Nos clients en souffrent. Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de Prud’hommes, il doit s’attendre à des délais longs, en moyenne d’un an devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux s’il n’y…

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
201903.13
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Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22 novembre 2018 notifié aux parties le 1er mars 2019, le Conseil de Prud’hommes de Paris, section activités diverses a décidé de motiver sa décision fondant l’octroi des dommages et intérêts sur l’article 24 de la…

201901.02
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Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?

201808.09
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Arnaque sur internet: l’exemple de l’héritage.

Beaucoup de personnes rêvent de gagner au loto ou encore de recevoir un coup de téléphone d’un notaire ou d’un généalogiste leur annonçant qu’un oncle d’Amérique leur a légué une grande partie de sa fortune voire toute sa fortune. L’argent facile fait rêver et empêche parfois certaines personnes de réfléchir, de raisonner. C’est ce qui…

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
201807.20
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Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU ( Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre (liste…

RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle.
201805.14
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RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle.

RGPD, RGPD depuis quelques semaines, ces initiales sont omniprésentes sur la toile, Facebook vous demande de vérifier vos données personnelles avant le 25 mai 2018 pour respecter le RGPD, le CNB (notre institution représentative vient de publier un guide : RGPD et avocats, il est en ligne: Guide du CNB RGPD et avocats, les entreprises…

Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !
201805.13
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Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !

Saisir le Conseil de Prud’hommes est devenu compliqué avec les différentes réformes et notamment le décret “Macron” qui exige désormais que la saisine s’effectue par requête motivée. En avril 2017, France Inter dressait ce bilan: un an après le décret “Macron”, les salariés étaient découragés et la CFDT constatait une baisse de 40% des saisines…

L’enfant et ses grands-parents: comment garder des liens en cas de divorce ou séparation ?
201804.14
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L’enfant et ses grands-parents: comment garder des liens en cas de divorce ou séparation ?

Enfant et ses grands parents Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite réduit et l’autre parent ne souhaite pas que les grands-parents gardent des liens avec leur petit…

Le harcèlement sexuel au travail.
201804.13
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Le harcèlement sexuel au travail.

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Des débats se sont élevés, des tribunes ont été publiées de part et d’autre…

La tentative de médiation préalable obligatoire avant la saisine du JAF: fausse bonne idée ?
201804.08
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La tentative de médiation préalable obligatoire avant la saisine du JAF: fausse bonne idée ?

Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la promulgation de la présente loi (31 décembre 2019), dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté…