Mis en cause pour un avis Google ou une publication sur les réseaux sociaux ? Un avocat pour vous défendre.

La diffamation : une infraction pénale aux contours précis

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation. Pour la caractériser, il faut imputer un fait précis qui porte atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale identifiable. Un simple jugement de valeur — même blessant — ne constitue jamais une diffamation. Ainsi, la Cour de cassation a écarté les termes « incompétent », « naïf » ou « inefficace » de cette qualification (Crim., 8 avril 2025, n° 23-87.173), faute de fait précis.

Le dénigrement : une action civile, pas pénale

Le dénigrement relève du droit civil, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits ou services d’une entreprise pour lui nuire. Pour le retenir, le juge cherche un caractère manifestement excessif, une absence totale de base factuelle ou une intention clairement établie de nuire. Par ailleurs, la Cour de cassation a précisé qu’une critique fondée sur des faits et inscrite dans un débat d’intérêt général échappe au dénigrement — même si elle est alarmiste (Civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-21.457).

La jurisprudence protège largement le consommateur

À plusieurs reprises, la Cour de cassation a reconnu que les avis publiés sur des plateformes en ligne relèvent d’un registre admissible de contestation. Des termes forts comme « arnaque » ou « escroc » ont ainsi été admis lorsqu’ils traduisent une expérience vécue (Civ. 1re, 9 septembre 2020, n° 19-20.120). De même, la critique gastronomique — même virulente — ne constitue pas une diffamation dès lors qu’elle porte sur la qualité des prestations et non sur la personne du restaurateur (Crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311 ; Civ. 2e, 23 janvier 2003, n° 01-12.848).

Ces deux notions sont souvent confondues dans les mises en demeure. Voici leurs différences essentielles :

Une mise en demeure peut sembler intimidante. Les avocats la rédigent souvent pour créer un sentiment d’urgence et de culpabilité. Pourtant, beaucoup de ces courriers n’ont pas de véritable fondement juridique. Leur seul objectif est d’obtenir la suppression d’un avis gênant.

Avant toute réponse ou suppression, analysez plusieurs points. D’abord, les propos relèvent-ils d’un jugement de valeur ou d’une allégation de fait précis ? Ensuite, la critique porte-t-elle sur les prestations de l’entreprise — et non sur la personne — auquel cas la loi de 1881 ne s’applique pas. Par ailleurs, les délais de prescription ont-ils encore cours ? Enfin, votre avis repose-t-il sur une expérience vécue et vérifiable ? C’est une défense solide.

Supprimer l’avis n’est pas une obligation légale

Supprimer votre avis précipitamment n’est pas une obligation. De plus, cela ne met pas fin au litige. Dans certains cas, cela peut même valoir comme une reconnaissance implicite de faute. Prenez donc cette décision après analyse juridique — jamais sous la pression d’une lettre d’avocat.

Me Michèle BAUER intervient à chaque étape pour défendre votre droit à la libre expression face à une accusation de diffamation ou de dénigrement en ligne.

Analyse juridique de votre situation : Me BAUER qualifie précisément les propos tenus et identifie tous les moyens de défense disponibles.

Réponse à la mise en demeure : elle rédige une réponse argumentée à l’avocat adverse, sans concession inutile.

Défense contentieuse : si l’affaire va en justice, elle vous représente devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux ou toute juridiction compétente.

Conseil sur la conduite à tenir : maintien ou suppression de l’avis, formulation d’une réponse publique, gestion des échanges avec la plateforme (Google, Facebook, Tripadvisor…).

Dans de nombreux cas, oui. Si votre avis repose sur une expérience vécue et exprime un jugement de valeur plutôt qu’une allégation de fait, vous avez le droit de le maintenir. La suppression n’est pas une obligation légale. Elle peut même valoir comme un aveu. Consultez donc un avocat diffamation à Bordeaux avant toute décision.

L’anonymat en ligne est relatif. En effet, un juge peut ordonner à une plateforme de communiquer les données d’identification de son utilisateur. Toutefois, l’anonymat ne change pas la qualification juridique des propos. Ainsi, un avis anonyme mais non diffamatoire reste parfaitement légal.

Pas nécessairement. De nombreuses sociétés envoient des mises en demeure dans le seul but d’intimider ou d’obtenir la suppression d’un avis gênant — sans fondement juridique solide. Une consultation vous permet d’évaluer la solidité de leur démarche et d’adopter la stratégie la plus adaptée.

Oui, la loi de 1881 s’applique à toute publication publique — y compris sur les réseaux sociaux. En revanche, les conditions de qualification restent les mêmes. Le juge cherche l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur. Un avis subjectif ou un jugement de valeur, même publié sur Facebook, ne constitue donc pas une diffamation.

Aucun texte ne fixe de délai légal pour répondre à une mise en demeure. Toutefois, ne laissez pas la situation sans réponse trop longtemps. En effet, une absence de réponse peut fragiliser votre position. Consultez donc un avocat dans les jours suivant la réception du courrier.