Me Michèle BAUER, Avocate à Bordeaux, vous conseille en matière de droit pénal, elle vous défend devant les juridictions répressives: Tribunal de police, Tribunal Correctionnel et Cour d’assises.
Le droit pénal est sans doute le droit le plus connu de l’internaute citoyen, puisqu’il s’agit du droit qui fixe les règles répressives (les infractions) et les peines dans l’hypothèse de la violation de ces règles et d’une reconnaissance de culpabilité par le Tribunal Correctionnel ou encore la Cour d’assises.
Les infractions sont nombreuses et personne n’est à l’abri d’une convocation devant le Tribunal correctionnel pour des infractions involontaires par exemple. Avoir un accident grave qui fait une ou plusieurs victimes est une infraction, c’est l’infraction d’homicide involontaire dont le responsable devra répondre.
Conduire en état d’ivresse est une infraction
Souvent des contentieux peuvent être liés:
- le droit du travail et le droit pénal: un salarié peut être soupçonné d’avoir harcelé moralement un autre salarié, il peut être aussi victime de harcèlement moral et porter plainte contre son employeur avec cet avantage devant les juridictions répressives que la preuve est libre. L’employeur qui n’aurait pas déclaré un salarié peut être présumé d’avoir commis le délit de travail dissimulé. Un salarié licencié car il aurait détourné de l’argent de l’entreprise peut comparaître pour abus de confiance…
- le droit de la famille et le droit pénal: une séparation peut être difficile affectivement, il arrive que des époux ne supportent pas d’être quitté et des violences ont lieu. Ces violences peuvent être graves et entraîner une incapacité de travail importantes qui justifie une convocation devant le Tribunal Correctionnel. Les violences peuvent aussi être la raison d’une séparation car elles sont subies depuis des années par des concubines ou épouses qui ont trouvé tardivement la force de quitter leur époux ou concubin. Le non-paiement de pension alimentaire est une infraction pénale et peut faire l’objet de condamnation. La non-présentation d’enfant est également une infraction.
- le droit des sociétés et le droit pénal: des infractions spécifiques existent lorsque des infractions sont commises dans le cadre de sociétés ( abus de biens sociaux notamment…)
Cette démonstration peut être déclinées dans de nombreuses matières.
Mon expérience de défense pénale est solide.
J’ai prêté serment en 2003, avant d’exercer mon métier d’avocat, j’ai travaillé en qualité d’assistante de justice notamment auprès du Tribunal correctionnel, pôle économique et financier.
Puis, j’ai effectué de nombreuses permanences pénales et notamment les permanences comparutions immédiates qui m’ont appris à raisonner dans l’urgence, trouver les failles d’un dossier, les nullités de procédure…
J’effectue ces permanences encore aujourd’hui pour que cette expérience acquise profite à des prévenus peu fortunés qui sont dans la détresse et le stress.
Je traite régulièrement d’affaires pénales.
J’ai défendu notamment:
- un membre du DAL devant le Tribunal Correctionnel, puis la Cour d’appel, ce dossier a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, l’arrêt a été cassé et la Cour d’appel de Bordeaux composée différemment a relaxé les prévenus de l’infraction de violation de domicile en l’absence de caractérisation de cette dernière : Les militants du DAL finalement relaxés, article Sud Ouest, Mars 2017.
- une prévenue soupçonnée de proxénétisme devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’appel
- une prévenue soupçonnée de harcèlement moral à l’égard de plusieurs salariées, elle a été relaxée devant le Tribunal correctionnel
J’interviens aussi devant les Cour d’assises, j’ai défendu notamment:
- un accusé soupçonné d’assassinat (condamné pour meurtre à une peine de 6 ans d’emprisonnement)
- un accusé, « gourou » soupçonné de viol sur mineur et sur son épouse (acquittement partiel pour le viol sur mineur et condamné à 14 ans en première instance)
- un accusé soupçonné de viol sur une étudiante ( condamné à 10 emprisonnement)
- une accusée d’homicide sur mineur de moins de 15 ans (néonaticide)
J’écris régulièrement sur mon Blog sur le droit pénal, vous pouvez prendre connaissance de mes articles en sélectionnant sur les thèmes de mon Blog: droit pénal.
Vous pouvez lire par exemple
- Les acteurs du Tribunal correctionnel
- Avec ou sans avocat devant le Tribunal correctionnel ?
- Je suis un voyou
- Que peut-il se passer après la garde à vue ?
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