Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.

L’article 225-5 du Code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque et de quelque manière que ce soit, d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui, d’en tirer profit ou d’en partager les produits, de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution, ou encore d’embaucher, d’entraîner ou de contraindre une personne à se prostituer.

L’article 225-6 du Code pénal assimile en outre au proxénétisme certains comportements connexes : l’intermédiation entre une personne prostituée et un exploitant, la facilitation de ressources fictives au profit d’un proxénète, ou le fait de vivre avec une personne se livrant habituellement à la prostitution sans pouvoir justifier de ressources personnelles correspondant à son train de vie.

Les trois éléments constitutifs

Pour que l’infraction existe, trois éléments doivent se réunir. D’abord, une condition préalable : la prostitution doit exister réellement. Ensuite, un élément matériel : l’auteur accomplit l’un des actes visés par les articles 225-5 ou 225-6. Enfin, un élément intentionnel : l’auteur agit sciemment, en connaissance de la prostitution et avec la volonté d’en tirer un avantage.

Les peines encourues

Le proxénétisme simple expose à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (art. 225-5 C. pén.). Les circonstances aggravantes — proxénétisme en bande organisée, à l’égard d’un mineur ou avec violence — portent la peine à 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende, avec application des dispositions relatives à la période de sûreté (art. 225-7 C. pén.).

Ma cliente travaillait dans un bar à champagne de Bordeaux en qualité de barmaid. Le Parquet la poursuivait pour proxénétisme aggravé sur le fondement de l’article 225-5, 3° du Code pénal — elle aurait tiré profit de la prostitution d’autrui ou partagé les produits de la prostitution exercée au sein du club.

Première ligne de défense : l’absence de prostitution

La condition préalable à toute infraction de proxénétisme est l’existence réelle de la prostitution. Or, l’examen attentif du dossier révélait que les auditions des hôtesses et des clients ne faisaient pas état de prostitution. Tous décrivaient des « jeux de séduction ». L’un des clients avait même qualifié l’affaire de « vaste fumisterie ».

Concrètement, le rôle des hôtesses était de pousser à l’achat de bouteilles de champagne en étant avenantes et séduisantes — ce pour quoi elles percevaient des commissions. Aucun lien entre l’achat d’une bouteille et une prestation sexuelle ne ressortait du dossier. La séduction commerciale n’est pas la prostitution.

Deuxième ligne de défense : l’absence d’élément matériel

Le Tribunal correctionnel avait retenu que ma cliente encadrait les hôtesses et les pressait pour vendre des bouteilles. Pourtant, aucun témoignage et aucune pièce du dossier pénal ne prouvaient cet encadrement ou ces pressions. Au contraire, les hôtesses qu’elle avait recrutées témoignaient unanimement : ma cliente leur interdisait formellement toute relation sexuelle avec les clients. Les clients eux-mêmes confirmaient l’absence de pression sur les hôtesses.

Quant à l’embauche des hôtesses — que ma cliente effectuait en l’absence du gérant — elle portait sur un emploi d’hôtesse de séduction et de vente, pas sur un emploi de prostituée.

Troisième ligne de défense : l’absence d’élément intentionnel

L’infraction de proxénétisme exige que l’auteur ait eu une connaissance exacte de la prostitution et ait voulu en tirer profit. Or, ma cliente ignorait l’existence de toute prostitution dans ce club. De plus, comment vouloir tirer profit d’une activité que l’on interdit formellement à ses employées ? Cette contradiction rendait l’intention difficile à caractériser.

La jurisprudence confirme que les juges examinent les trois éléments constitutifs avec rigueur. Ainsi, dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Orléans le 16 septembre 2008 (n° 08/00125), la juridiction a retenu le proxénétisme aggravé dans le cadre d’un réseau organisé au sein d’une communauté. Elle a écarté l’argument tiré de la nature culturelle prétendue d’une « tontine » un système de mise en commun des fonds — pour retenir qu’il s’agissait en réalité d’une mise en commun organisée et contrainte des produits de la prostitution, avec contrôle exercé par des dirigeantes, menaces de violence et transferts de fonds à l’étranger.

En revanche, lorsque la prostitution elle-même n’est pas établie, ou lorsque l’auteur n’avait pas connaissance de son existence, les tribunaux écartent la qualification. La différence entre séduction commerciale et prostitution reste donc un enjeu central dans ce type de dossier.

Par ailleurs, les juges distinguent soigneusement le proxénétisme simple du proxénétisme aggravé. Les circonstances aggravantes, bande organisée, violence, victime mineure, abus d’autorité, alourdissent considérablement les peines et ouvrent la voie à une période de sûreté.

Le proxénétisme aggravé correspond à la forme de base de l’infraction à laquelle s’ajoutent des circonstances aggravantes prévues par l’article 225-7 du Code pénal : commission en bande organisée, à l’égard d’un mineur, avec usage de violence ou de contrainte, avec abus d’autorité, ou avec usage de moyens numériques. Les peines passent alors à 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende.

Oui. L’article 225-5 du Code pénal vise « quiconque » et « de quelque manière que ce soit ». Un simple partage de revenus ou une cohabitation avec une personne prostituée peut suffire à caractériser l’infraction, à condition que les éléments matériel et intentionnel soient établis. Toutefois, sans prostitution préalable avérée, aucune qualification de proxénétisme n’est possible.

La défense s’articule autour des trois éléments constitutifs. D’abord, contester l’existence même de la prostitution. Ensuite, démontrer l’absence de tout acte matériel d’aide, d’assistance, de profit ou d’encadrement. Enfin, établir que le prévenu ignorait la prostitution ou n’avait pas l’intention d’en tirer avantage. La collecte des témoignages, l’analyse des pièces du dossier et la contestation des qualifications dès l’instruction sont des étapes déterminantes.

Un bar à champagne emploie des hôtesses dont le rôle est de séduire les clients pour les pousser à consommer. Ce type d’activité, séduction et vente, est légal. En revanche, si des hôtesses se prostituent et que leur employeur en tire profit en connaissance de cause, la qualification de proxénétisme peut s’appliquer. Tout dépend des faits précis établis par l’enquête et des preuves réunies dans le dossier pénal.