Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
201812.090

Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?

A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient été placées en garde à vue sur 1723 interpellations. A Bordeaux: 44 gardes à vue. Quels sont les droits des personnes qui ont été interpellées et placées en garde à vue. Le SAF a publié…

201504.210

La Rébellion: une infraction difficile à contester ?

Il m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes, les femmes se révoltent peu 🙂 ) qui comparaissaient pour rébellion devant le Tribunal Correctionnel. Cette relaxe s’obtient difficilement, la parole des policiers est d’évangile, surtout ce sont des personnes assermentées dont on ne pourrait douter…

201412.060

User de son pouvoir de direction n’est pas du harcèlement moral.

J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, elle était prévenue de faits de harcèlement moral, faits réprimés par l’article  222-33-2      du Code Pénal. Cinq plaignantes, femmes de chambre se sont constituées parties civiles. Directrice d’Hôtel, il lui était reproché une surcharge…

201404.270

Avec ou sans avocat pour me défendre ou m’assister devant le Tribunal Correctionnel ?

Il est possible de ne pas se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez prévenu des faits ou victimes d’une infraction. L’avocat n’est pas obligatoire et vous pouvez vous présenter seul. Souvent, ce qui fait hésiter les prévenus ou les victimes, c’est le coût d’un avocat. Pourquoi payer un avocat…

201404.200

Abus de faiblesse.

L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience…

201404.200

Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?

La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si un de nos clients est poursuivi sur une mauvaise qualification, il est possible de solliciter du Tribunal qu’il prononce une relaxe. Il faut donc être vigilant sur la qualification des infractions.. de même qu’il est…

201404.200

Excès de vitesse: le propriétaire du véhicule n’est pas présumé coupable.

L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des photos du conducteur ont été prises ne permettant pas clairement de l’identifier. Monsieur J devant le Tribunal a démontré qu’il ne pouvait pas être le conducteur de ce véhicule puisqu’il était d’astreinte ce jour là:…

201404.200

Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.

J’ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux qui l’a condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis et qui a considéré que l’infraction était bien constituée. Ma cliente travaillait dans un Bar à Champagne de Bordeaux en qualité de Barmaid….

201404.190

La détention provisoire abusive.

L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une réparation pour cette détention provisoire abusive leur a été accordée. Il arrive parfois que nos tribunaux jugent de « petits outreau ». Par exemple: Le juge d’instruction décide de mettre en examen un jeune homme, ayant de…

201404.190

Qu’est-ce qu’une main courante ?

Combien de fois avez-vous entendu ce terme « main courante », « Maître, les gendarmes ne veulent pas me prendre ma plainte, ils m’ont fait déposer une main courante », « Maître, est-ce que je dois aller à la police, ma femme ne m’a pas ramené les enfants dimanche mais lundi, qu’est-ce que je fais ? » « Allez à la police…