Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations.
Justice lente à Bordeaux ? Votre avocat peut engager la responsabilité de l’État pour délais déraisonnables et obtenir une indemnisation.
Salariés victimes d’arnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif?
Les arnaques au président et les deepfakes sont des menaces croissantes pour les entreprises et leurs salariés. Ces techniques sophistiquées…
L’exécution déloyale du contrat de travail ou quand l’employeur manque à son devoir de loyauté
Quand on parle de contrat de travail, on pense souvent à la signature, au salaire, au lieu de travail et…
Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ?
Prestation compensatoire : découvrez les critères légaux prévus par l’article 271 du Code civil et les méthodes de calcul doctrinales utilisées par les avocats car contrairement à ce que l’on pourrait penser la prestation compensatoire, ce n’est pas le loto ou presque.
Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit d’audience ?
Analyse critique de la condamnation de Gérard Depardieu pour victimisation secondaire et des limites à la liberté de parole de l’avocat lors d’un procès pénal.
Comment contester un licenciement abusif et à quel prix?
Victime d’un licenciement abusif ? Découvrez les étapes pour contester, consulter un avocat et agir efficacement devant le Conseil de Prud’hommes.
Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques.
Le gouvernement s’appuie sur une note de l’UNEDIC pour justifier une réforme visant à réduire les droits au chômage après une rupture conventionnelle. Problème : les statistiques utilisées sont obsolètes et mal interprétées . Cet article décrypte la manipulation des données pour faire passer une réforme injustifiée.
Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés !
La Ministre du Travail l’a annoncé, pour faire des économies, il est envisagé de revoir les droits au chômage à la suite de la rupture conventionnelle, en bref, de la faire disparaître. Cette mesure profondément injuste et peu réfléchie aura pour conséquence un retour des licenciements arrangés.
La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher !
La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ?
La France a été condamnée le 23 janvier 2025 sur la notion de devoir conjugal par la CEDH. Cette condamnation sera-t-elle annonciatrice de la disparition du divorce pour faute ?