Mon enfant est majeur: Dois-je encore payer une pension alimentaire ?
Article mis à jour le 22 octobre 2025 Cette question, nos clients , les pères, aussi de plus en plus…
Je reçois une injonction de payer: que dois-je faire ?
Me Michèle BAUER, avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2003, intervient en droit du recouvrement de créances et en défense…
Diffamation, injure, dénigrement sur un Blog: que faire ?
Me Michèle BAUER, avocate pénaliste à Bordeaux depuis 2003, intervient en droit de la presse et des nouvelles technologies :…
Le harcèlement téléphonique peut être considéré comme une faute, cause de divorce.
Souvent la rupture est difficile, une rupture étant dans la majorité des cas rarement d’un commun accord… Inévitablement, l’un a…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
Utiliser un message SMS ou un message sur répondeur, est-ce loyal ? En droit civil, la production de preuves devant…
Changer de prénom.
L’article 60 du code civil dispose : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de…
Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…
Maître, mon jugement a été rendu: qu’est-ce qu’il dit ?
Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: – URGENT- jugement du tribunal aujourd’hui –…
Modèle d’attestation de témoins: article 202 de procédure civile.
Dans de nombreuses procédures (prud’hommes, affaires familiales, litiges civils…), il est essentiel de pouvoir prouver les faits que l’on avance…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…