La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il…
Quand peut être décidée une résidence en alternance ?
La résidence en alternance, aussi appelée « garde alternée », se généralise parmi les parents séparés qui souhaitent offrir à leur enfant…
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.
Me Michèle BAUER, avocate en droit de la famille à Bordeaux depuis 2003, intervient devant le Juge aux affaires familiales…
Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !
Comme vous le savez, l’avis de la Cour de cassation a été rendu il y a quelques jours et à…
Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.
A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait « validé »…
Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.
Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai…
Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Licenciements « abusifs » : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…