Départ négocié d’une entreprise : conseils pratiques pour le salarié
Mis à jour le 14 septembre 2025 Vous envisagez de quitter votre entreprise, mais vous ne voulez pas partir sans…
L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
Utiliser un message SMS ou un message sur répondeur, est-ce loyal ? En droit civil, la production de preuves devant…
Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…
Saisir Conseil de prud’hommes.com : Braconniers du droit ?
Je viens de découvrir un site grâce à une cliente: saisirprudhommes.com Ma cliente est venue me consulter pour un référé…
Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou tout autre juridiction: il faut prouver !
L’important devant un Tribunal est de prouver. Découvrez quelles preuves sont recevables en justice : licenciement, divorce, bail… Cour de cassation (22/12/2023) : un enregistrement clandestin peut désormais être admis sous conditions.
Difficile de prouver le harcèlement moral.
Une difficulté revient toujours pour le salarié: comment prouver le harcèlement moral ? Très souvent, des salariés viennent me consulter…
Les Conseils de Prud’hommes: Compétences, Procédure et Saisie.
Conseil de Prud’hommes : Compétences, procédure et saisine en 2025. Découvrez comment saisir les Prud’hommes, les étapes de la procédure, et l’importance d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: petits conseils pratiques.
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…