conseils pratiques Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/category/conseils-pratiques-droit/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Sat, 28 Mar 2026 15:07:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg conseils pratiques Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/category/conseils-pratiques-droit/ 32 32 Licenciement et liberté d’expression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/#respond Sun, 01 Mar 2026 15:27:22 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57055 Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : analyse de la jurisprudence 2025-2026 des Cours d’appel et application de l’article L1235-3-1 du Code du travail en cas de nullité.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/feed/ 0 Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours d’appel. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-sexuel-travail-analyse-decisions-recentes-cours-appel/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-sexuel-travail-analyse-decisions-recentes-cours-appel/#respond Sat, 28 Feb 2026 15:17:44 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57031 Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-sexuel-travail-analyse-decisions-recentes-cours-appel/feed/ 0 Inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : dans quels cas le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Bordeaux ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/inaptitude-et-manquement-a-lobligation-de-securite-dans-quels-cas-le-licenciement-est-juge-sans-cause-reelle-et-serieuse-par-la-cour-dappel-de-bordeaux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/inaptitude-et-manquement-a-lobligation-de-securite-dans-quels-cas-le-licenciement-est-juge-sans-cause-reelle-et-serieuse-par-la-cour-dappel-de-bordeaux/#respond Mon, 23 Feb 2026 23:27:00 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57022 Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/teletravail-obligations-indemnites-avocat-bordeaux-gujan-mestras/feed/ 0 Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prud’hommes. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/#respond Sun, 15 Feb 2026 20:51:08 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56999 Votre licenciement était humiliant, brutal ou déloyal ? Vous pouvez être indemnisé Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/feed/ 0 L’exécution déloyale du contrat de travail ou quand l’employeur manque à son devoir de loyauté https://michelebaueravocatbordeaux.fr/execution-deloyale-loyaute-contrat-travail/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/execution-deloyale-loyaute-contrat-travail/#respond Mon, 25 Aug 2025 13:19:18 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56576 Quand on parle de contrat de travail, on pense souvent à la signature, au salaire, au lieu de travail et...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/execution-deloyale-loyaute-contrat-travail/feed/ 0 Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prestation-compensatoire-ce-loto-existe-t-il-methode-calcul/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prestation-compensatoire-ce-loto-existe-t-il-methode-calcul/#respond Sat, 23 Aug 2025 19:11:47 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56404 Prestation compensatoire : découvrez les critères légaux prévus par l’article 271 du Code civil et les méthodes de calcul doctrinales utilisées par les avocats car contrairement à ce que l'on pourrait penser la prestation compensatoire, ce n'est pas le loto ou presque.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prestation-compensatoire-ce-loto-existe-t-il-methode-calcul/feed/ 0 Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/comment-contester-un-licenciement-abusif-et-a-quel-prix/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/comment-contester-un-licenciement-abusif-et-a-quel-prix/#respond Thu, 31 Jul 2025 17:45:07 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=912 Victime d’un licenciement abusif ? Découvrez les étapes pour contester, consulter un avocat et agir efficacement devant le Conseil de Prud’hommes.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/comment-contester-un-licenciement-abusif-et-a-quel-prix/feed/ 0 Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/rupture-conventionnelle-supression-danger/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/rupture-conventionnelle-supression-danger/#respond Sun, 27 Jul 2025 16:14:08 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56223 La Ministre du Travail l'a annoncé, pour faire des économies, il est envisagé de revoir les droits au chômage à la suite de la rupture conventionnelle, en bref, de la faire disparaître. Cette mesure profondément injuste et peu réfléchie aura pour conséquence un retour des licenciements arrangés.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/rupture-conventionnelle-supression-danger/feed/ 0 La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/la-renonciation-tardive-a-une-clause-de-non-concurrence-peut-couter-cher-avocat-bordeaux-travail/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/la-renonciation-tardive-a-une-clause-de-non-concurrence-peut-couter-cher-avocat-bordeaux-travail/#respond Sun, 23 Feb 2025 17:26:17 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56122 La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l'entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l'espace et doit comporter une contrepartie financière. L'employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l'employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.

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