Je reçois une injonction de payer: que dois-je faire ?
Un huissier de justice vient chez vous vous signifier un document intitulé « ordonnance d’injonction de payer »… en effet, vous avez…
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L’article 60 du code civil dispose : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de…
Internet est incontournable aujourd’hui… Internet est présent partout même dans l’entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le…
Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: – URGENT- jugement du tribunal aujourd’hui –…
L’important c’est la preuve (et non d’aimer) lorsque vous engagez un procès. Sans preuves, vous risquez de ne pas aller…
« Main courante ou plainte ? Découvrez les différences clés, leurs conséquences juridiques et quand les utiliser. Guide complet avec tableau comparatif et conseils pratiques pour agir efficacement en cas de litige ou d’infraction. »
Vous êtes victime d’une infraction pénale: vol, escroquerie, violences conjugales ou agressions sexuelles … et vous souhaitez porter plainte. Vous…
Intéressante note de l’ANAAFA, ci-dessous. Cotisations afférentes aux gratifications de stages de cabinets d’avocats NB : La présente note a…
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
C’est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous consulter… Il existe deux types de demandes:…