Imaginons un lundi matin. J’arrive au cabinet. Je consulte mes mails :

• « URGENT — jugement du tribunal aujourd’hui »
• « La sentence du tribunal — question »
• « Verdict du tribunal aujourd’hui »

Le téléphone sonne. Plusieurs fois de suite.

« C’est Madame S’INQUIÈTE, elle voudrait savoir ce que le Conseil de prud’hommes a décidé. »

« C’est Monsieur J’EN PEUX PUS, il voudrait savoir s’il est divorcé. Le tribunal a-t-il accordé une indemnité compensatoire ? »

« C’est Madame Cocunnette DUPONT. A-t-elle obtenu son changement de prénom ? Le juge a-t-il voulu lui accorder — parce que Cocunnette c’est pas facile à porter, surtout que son mari… enfin, vous savez, elle vous l’a déjà dit… son mari qui est parti avec la secrétaire qui a 20 ans de moins… »

Et toujours les mêmes réponses.

Par mail :

• « Le jugement n’a pas encore été rendu. »
• « Votre employeur n’est pas encore condamné à mort 🙂 — du retard. »
• « Notre Honneur n’a pas encore statué. Du retard. »

Par téléphone :

• « Dites à Mme S’INQUIÈTE que c’est normal, y a du retard, je l’avais prévenue. »
• « Dites à M. J’EN PEUX PUS que les divorces il y en a beaucoup, le JAF est engorgé et n’en peut plus ! »
• « Dites à Mme Cocunnette DUPONT que le juge a beaucoup de travail — et demandez-lui pourquoi elle n’a pas divorcé plus tôt. Non, ne lui dites pas ça. »

À la fin de l’audience prud’homale, en effet, le président annonce une date. C’est la date du délibéré, c’est-à-dire le jour où le jugement sera rendu. Les conseillers indiquent cette date aux parties. Celles-ci la notent précieusement. Elles l’attendent.

Sauf que le Conseil de prud’hommes ne respecte presque jamais cette date. Pourquoi ? Parce que le Conseil de prud’hommes a le droit de proroger son délibéré. Concrètement, cela signifie repousser la date. Une fois. Deux fois. Parfois bien davantage.

Votre avocat reçoit alors un avis de prorogation. Il vous le transmet. Ensuite, la nouvelle date s’annonce. Puis le Conseil la reporte encore. Puis reportée encore. C’est légalement autorisé et humainement épuisant.

Dans ma pratique à Bordeaux, entre 2024 et 2025, j’ai vu des délibérés prorogés jusqu’à huit fois — soit près de dix mois de retard entre la date initiale annoncée à l’audience et la notification effective du jugement. Ce n’est pas une exception : c’est devenu une réalité fréquente.

Par ailleurs, ce phénomène touche l’ensemble du territoire. Selon un article de Lexbase de février 2024, les Conseils de prud’hommes de Lyon et de Bobigny sont contraints de proroger à de multiples reprises leurs délibérés, faute pour les présidents d’avoir le temps de les rédiger. À Longjumeau, depuis janvier 2024, la juridiction a renvoyé des affaires pourtant en état. À Avranches et Saint-Dié-des-Vosges, le manque de greffier a paralysé les juridictions pendant des mois. Toujours selon cette même source, en 2024, il faut compter entre 3 et 5 ans pour obtenir une décision prud’homale définitive — de la saisine jusqu’à l’arrêt d’appel.

Oui, vous avez bien lu. Ainsi, quand la justice met trop de temps, l’État peut payer. L’article L. 141-1 du Code de l’organisation judiciaire engage la responsabilité de l’État pour tout fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Concrètement, un justiciable qui attend son délibéré depuis plus de 10 mois subit un préjudice moral. Ce préjudice est automatiquement reconnu par les tribunaux : l’attente prolongée crée une incertitude sur son statut, une pression psychologique, et parfois des conséquences financières directes.

Pour saisir l’État en responsabilité, il convient d’agir devant le tribunal judiciaire compétent. Votre avocat peut vous y aider. En outre, si des renvois injustifiés ralentissent votre procédure prud’homale, certaines voies permettent d’accélérer — notamment le recours à la procédure accélérée au fond dans des cas d’urgence.

Tous les praticiens connaissent ces raisons. Elles ne changent pas, depuis des décennies :

• D’abord, le manque de greffiers — ces agents indispensables sans lesquels un délibéré ne peut pas être rédigé ni notifié ;
• Ensuite, la surcharge des présidents de section, qui doivent rédiger les jugements en plus de tenir les audiences ;
• Par ailleurs, l’engorgement général des Conseils de prud’hommes des grandes villes — Bordeaux, Lyon, Paris, Bobigny — amplifié par la complexité croissante des dossiers ;
• Enfin, les restrictions budgétaires chroniques qui privent la justice des moyens humains et matériels pour fonctionner normalement.

La justice n’a plus les moyens de tenir ses promesses. Cela, les avocats le savent. Cela, les justiciables le vivent, souvent dans l’angoisse et l’incompréhension.

Voici la vraie question que l’on me pose, parfois. Après la cinquième ou sixième prorogation, certains clients finissent par se demander si leur avocat ,ou la juridiction, leur cache quelque chose. Si la décision est déjà rendue mais retenue. Si le retard signifie que c’est mauvais signe.

Non. Le retard ne signifie rien sur le fond du dossier. En effet, la prorogation n’est pas un signal. C’est simplement le signe que le président n’a pas eu le temps de rédiger son jugement. Voilà tout — rien de plus.

Mais cela reste difficile à vivre. Or, une procédure prud’homale, c’est souvent l’affaire de votre vie. Vous avez attendu l’audience pendant des mois en effet. Vous avez tout expliqué, tout documenté, tout défendu. Alors vous avez retenu la date du délibéré. Et cette date-là, on vous la repousse , encore et encore.

Mme S’INQUIÈTE, M. J’EN PEUX PUS, Mme Cocunnette DUPONT : ils ont raison de s’inquiéter. Non pas du fond. Mais de la lenteur. Car cette lenteur est un problème réel, reconnu, et enfin sanctionnable.

Contactez votre avocat

D’abord, appelez votre avocat. Il peut vérifier auprès du greffe si le Conseil de prud’hommes a fixé une nouvelle date de délibéré. Parfois, l’avis de prorogation arrive directement au cabinet sans que le client en soit informé immédiatement. Un simple appel suffit souvent à clarifier la situation.

En cas de délai manifestement excessif

Enfin, si le délibéré dépasse plusieurs mois sans explication, votre avocat peut adresser un courrier au président de la juridiction. Il peut aussi explorer le recours en responsabilité de l’État pour délai excessif. Pour toute question sur la procédure prud’homale à Bordeaux, consultez nos guides pratiques.