Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours d’appel.
Le harcèlement sexuel en entreprise n’est pas une légende : les chiffres le prouvent Le harcèlement sexuel au travail ne…
Inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : dans quels cas le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Bordeaux ?
Comprendre le lien entre obligation de sécurité et licenciement pour inaptitude Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du…
Télétravail et droit du travail : obligations et indemnités
Le télétravail est aujourd’hui pleinement intégré dans l’organisation des entreprises. S’il offre souplesse et autonomie, il soulève également de nombreuses…
Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prud’hommes.
Votre licenciement était humiliant, brutal ou déloyal ? Vous pouvez être indemnisé Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant…
L’exécution déloyale du contrat de travail ou quand l’employeur manque à son devoir de loyauté
Quand on parle de contrat de travail, on pense souvent à la signature, au salaire, au lieu de travail et…
Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ?
Prestation compensatoire : découvrez les critères légaux prévus par l’article 271 du Code civil et les méthodes de calcul doctrinales utilisées par les avocats car contrairement à ce que l’on pourrait penser la prestation compensatoire, ce n’est pas le loto ou presque.
Comment contester un licenciement abusif et à quel prix?
Victime d’un licenciement abusif ? Découvrez les étapes pour contester, consulter un avocat et agir efficacement devant le Conseil de Prud’hommes.
Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés !
La Ministre du Travail l’a annoncé, pour faire des économies, il est envisagé de revoir les droits au chômage à la suite de la rupture conventionnelle, en bref, de la faire disparaître. Cette mesure profondément injuste et peu réfléchie aura pour conséquence un retour des licenciements arrangés.
La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher !
La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: aspects pratiques.
Comment saisir le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, de Libourne entre autre ? Qu’est qu’une mise en état ? Comment se passe une audience de conciliation, de plaidoirie ? Cet article vous explique qu’est ce que cette juridiction et comment elle fonctionne.